Brexit : Cent jours avant, l’Union européenne met en place le plan d’action d’urgence

Le 19 décembre, soit 100 jours avant la sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Commission a mis en place un plan d’action d’urgence dans le cas d’un Brexit « brutal ».

L’Europe reste suspendue aux lèvres du Parlement britannique qui doit voter le 14 janvier sur l’accord négocié entre le gouvernement de Londres et les autorités européennes. Les choses ne semblent pas jouer d’avance et, pour se préparer à un vote rejetant l’accord signé le 24 novembre, la Commission européenne prend les devants. Elle a publié le 19 décembre son plan d’action d’urgence pour préparer l’économie européenne à cette situation d’un Brexit « brutal », à savoir sans accord. « Parmi les mesures d’aujourd’hui figurent 14 mesures concernant un nombre restreint de secteurs pour lesquels l’absence d’accord serait source de perturbation majeure pour les citoyens et les entreprises dans l’UE à 27. Il s’agit notamment des services financiers, du transport aérien, des douanes et de la politique climatique », indique le texte de la Commission. L’autorité européenne considère que l’entrée dès cette fin décembre de ces mesures est nécessaire pour se prémunir contre tout blocage pouvant résulter d’une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Europe. « Ces mesures ne seront toutefois pas en mesure d’atténuer tout à fait les conséquences d’une absence d’accord, pas plus qu’elles ne compenseront d’une quelconque façon l’absence de préparation des parties prenantes ni ne reproduiront pleinement les avantages d’une adhésion à l’Union, ni les conditions d’une éventuelle période de transition, comme le prévoit l’accord de retrait. Elles ne s’appliquent qu’à des domaines restreints où il est absolument nécessaire de sauvegarder les intérêts vitaux de l’UE et où des mesures de préparation ne suffisent pas à elles seules. »

Parmi ces mesures certaines concernent les transports, les douanes et les exportations de marchandises. Deux propositions de règlements visent à garantir pendant 12 mois la prestation de certains services ériens entre le Royaume-Uni et l’UE. La première concerne la validité pendant 9 mois de certaines licences en matière de sécurité aérienne. La seconde permet aux opérateurs du Royaume-Uni de transporter des marchandises à transporter des marchandises dans l’UE à condition que les transporteurs routiers issus de l’UE puissent disposer de droits équivalents au Royaume-Uni et cela dans le cadre d’une concurrence équitable.

Concernant les douanes et les exportations de marchandises, les biens transportés entre l’Union européenne et le Royaume-Uni seront considérés comme des flux avec des pays tiers. Pour éviter que les ports ne soient bloqués par des files d’attente ou d’avoir une congestion dans des terminaux, l’UE a adopté des mesures techniques qui prévoient que soit « incluent les mers entourant le Royaume-Uni dans les dispositions relatives aux délais prévus pour le dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie avant l’entrée sur le territoire douanier de l’Union ou la sortie hors de celui-ci. » Un second règlement vise à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays bénéficiant d’une autorisation générale d’exportation pour les biens à double usage sur l’ensemble du territoire de l’UE. La Commission réaffirme aussi que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécesaires pour que le code des douanes de l’Union et les règles en matière de fiscalité indirecte s’appliquent à l’égard du Royaume-Uni.

Compte tenu de la situation et de l’incertitude sur le vote du Parlement britannique, la Commission a demandé au Parlement européen et au Conseil de statuer dans le cadre d’une procédure rapide afin que ces mesures puissent entrer en vigueur dès le 30 mars, date de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.