La gouvernance portuaire et le Brexit ont été au menu du Cimer

Le 15 novembre à Dunkerque, sous l’autorité du premier ministre, Édouard Philippe, le second Cimer (Comité interministériel à la mer) du gouvernement a proposé 82 mesures en faveur de la maritimisation du pays.

Un an après le Cimer de Brest, Édouard Philippe a réuni le gouvernement à Dunkerque pour tenir son second Cimer. Il en est ressorti un chapelet de 82 mesures qui se déclinent autour de cinq catégories. La première vise à bâtir une économie maritime et portuaire pour relever les défis du 21è siècle. La seconde doit permettre d’insérer les politiques maritimes dans ses dimensions européennes. Ensuite, le gouvernement a prévu des mesures pour développer la politique maritime en outre-mer. La pénultième catégorie vise à protéger la mer. Enfin, le gouvernement propose des mesures pour inciter les français à « prendre la mer ».

A prendre les premières mesures comme celles considérées plus urgentes, il apparaît aujourd’hui que la politique portuaire devient une priorité pour le gouvernement. Comparativement aux conclusions du Cimer de 2017, la politique portuaire remonte dans les ambitions maritimes du pays. Cette année, Édouard Philippe et son équipe veulent « bâtir une économie maritime et portuaire pour relever les défis du 21è siècle ». Dans un premier temps, il propose des mesures pour transformer le modèle économique des ports. L’encre du rapport de l’ITF à peine sèche, le dossier de presse du Cimer insiste sur la nécessité de « permettre aux ports français de faire face aux enjeux des nouvelles alliances maritimes. » Pour accompagner la transformation du modèle économique portuaire français, le gouvernement a décidé de redéfinir les relations financières entre l’État, les collectivités locales et les GPM. Cela passe par une fiscalité rénovée. Pour les GPM et les Ports autonomes (Paris et Strasbourg) il faudra redéfinir leurs actifs pour faire face à la fin de l’exemption de l’impôt sur les sociétés. Ensuite, le régime sur les taxes foncières sera stabilisé par l’établissement d’une « une liste consolidée des types de biens immobiliers non productifs de revenus exonérés de taxe foncière ». Troisième train de mesures sur la fiscalité, l’État modernisera les dispositions du régime des conventions de terminal et poursuivra les travaux entrepris sur le régime de la domanialité dans les ports.

Second volet des nouvelles relations financières des GPM avec l’État, le périmètre des charges prises en charge par l’État sera progressivement élargi à d’autres secteurs comme les frais de personnel. Dans ce chapitre, le gouvernement a confirmé qu’il maintiendra la compensation des frais de dragage tout en ajoutant qu’il « n’a pas vocation à compenser la totalité des charges régaliennes supportées par les GPM ». De plus, une comptabilité analytique se mettra en place dans les ports pour différencier ce qui relève des charges commerciales et non commerciales.

Le troisième volet de mesures à appliquer aux ports vise à « l’élaboration d’une stratégie nationale logistique et portuaire ». Cette stratégie visera « à coordonner davantage les différents systèmes portuaires, à développer une coordination entre les grands ports, les ports maritimes décentralisés et les axes fluviaux, et à assurer le développement pour les systèmes portuaires de la digitalisation,des perspectives d’automatisation des opérations, de l’interopérabilité des « cargo community systems » (CCS) et l’unification des « port community systems » (PCS). »

La fusion des trois ports de l’axe Seine
Les trois ports d’Haropa, Paris, Rouen et Le Havre fusionneront avant le 1er janvier 2012. ©H.D.

Dans son lot de mesures, le Cimer 2018 détaille les différents axes voulus par le gouvernement par système portuaire. Ainsi, après la création d’Haropa, le gouvernement veut franchir une nouvelle étape avec la fusion des trois ports. Un ensemble qu’il veut opérationnel en janvier 2021, soit dans deux ans. Dans les Hauts de France, les conséquences du Brexit seront analysées. « l’État portera une attention particulière à l’adaptation des effectifs de contrôle des services de l’État ». Il souhaite aussi que soit renforcée la coopération portuaire entre les ports de Manche et de Mer du nord. Dans le sud, les ports de Méditerranée, de Port-Vendres à Nice, en passant par Marseille, seront réunis dans un GIE. Le délégué interministériel de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône devra rendre sa copie pour la mi-2019. Il devra mettre sur pied un plan de performance logistique de cet axe en intégrant les ports fluviaux de l’axe Rhône-Saône avant la fin de l’année prochaine. Sur la façade atlantique, le gouvernement réaffirme l’application des mesures fiscales et financières. Il fait sienne la volonté de voir le GPM de Nantes Saint-Nazaire de demeurer un port d’État. Il demande à la région Nouvelle-Aquitaine de prendre position sur les deux ports de La Rochelle et de Bordeaux. La dernière mesure concernant les ports visent les établissements ultramarins. Le gouvernement souhaite que le rôle du conseil de coordination interportuaire soit réaffirmé. Il devra formaliser la coordination sur les grandes orientations, les projets d’investissement et de promotion des ports antillais (Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Parallèlement au monde portuaire, le Cimer du 15 novembre 2018 a aussi rappelé la nécessité d’inscrire la politique maritime du pays dans une dimension européenne. Il assure, d’abord, que le gouvernement s’attache à préparer le secteur maritime aux conséquences d’un Brexit en analysant les différents scenarii, « pour en éviter les effets négatifs et en dégager des opportunités pour l’économie maritime française », précise le dossier de presse.

Dans le chapelet de mesures proposées, apparaît aussi « un plan d’action ambitieux pour favoriser l’utilisation du GNL » par les navires. Cela passe par des mesures sur l’encadrement des opérations d’avitaillement en GNL dans la réglementation nationale. De plus, un dispositif sera mis en place, pour une période de trois ans, pour « suramortir » l’utilisation de carburant propre pour les navires. Ensuite, il souhaite que la Commission européenne applique une taxe à taux réduit pour les ports qui produiraient leur énergie à quai.

Enfin, les énergies marines renouvelables ont été intégrées dans les mesures. Elles s’inscrivent dans la transition énergétique de la France. Au cours de ce Cimer, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a approuvés les « offres améliorées des lauréats des deux premiers appels en 2011 et 2013. » Des offres qui réduisent la participation de l’État de 15 Md€. Les premiers parcs seront opérationnels dès 2021. Et pour continuer dans cette même veine, François de Rugy a lancé le 15 novembre, le troisième appel d’offres d’éolien en mer. Il porte sur 500 MW à construire au large de Dunkerque. Les candidats présélectionnes disposent d’un délai de quelques mois pour remettre leurs offres. Le lauréat de cet appel d’offres sera connu au second trimestre 2019.

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