Brexit : l’Europe prépare la sortie du Royaume-Uni pour les transporteurs routiers

Alors que la date officielle de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 29 mars à 11h, heure de Paris, se rapproche à grands pas, les instances européennes se préparent pour adapter les conditions de marché à un Brexit sans accord.

La réalité du Brexit se rapproche de jour en jour. À moins de 30 jours de la sortie du Royaume-Uni, l’Europe tente de s’organiser pour éviter que le départ britannique se déroule selon un scenario catastrophe. Le 26 février, le Parlement européen est arrivé à un accord avec le conseil de l’Europe sur une proposition de la Commission européenne prévoyant des mesures pour le transport routier. Ces mesures s’inscrivent dans l’hypothèse où le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord. Violeta Bulc, commissaire en charge des transports a accueilli cet accord avec satisfaction. « J’espère que ces mesures ne seront pas nécessaire, cependant il est de notre devoir de nous préparer dans le cas d’une sortie sans accord du Royaume-Uni. Ce règlement évitera les dysfonctionnements en prévoyant une continuité du transport routier de passagers et de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni pendant une période limitée. Il prévoit une base légale pour les opérateurs de transport. »

Dans les motivations de ce règlement, il est expliqué qu’en l’absence d’un accord « les services de transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et les États membres cesseraient d’être régis par lesdits règlements au moment du retrait. Par conséquent, les licences communautaires délivrées par le Royaume-Uni aux transporteurs routiers de marchandises jusqu’à la date du retrait ne seraient plus valides et, partant, les titulaires desdites licences n’auraient plus accès au marché du transport routier de l’UE. De la même manière, et sur la base des licences communautaires existantes, les transporteurs de marchandises par route de l’Union n’auraient plus accès au marché du transport routier de marchandises du Royaume-Uni. » L’absence d’un accord sur le retrait britannique signifierait qu’il n’existerait plus de base juridique pour les transporteurs routiers entre l’Union européenne et le R-U. Le seul cadre juridique qui perdurerait serait la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT). Ce système octroi aux transporteurs routiers la capacité de réaliser des transports dans les 43 pays signataires (soit 26 pays de l’Union, les 27 moins Chypre, le Royaume-Uni et 16 autres pays européens). Dès lors qu’un véhicule se voit octroyer une autorisation de la CEMT il peut assurer trois voyages entre les différents pays signataires sans rentrer dans son pays d’immatriculation. Les contingents pour 2019 sont d’ores et déjà établis et ne peuvent être augmenter sans un accord unanime des signataires à la convention. En 2019, 23 252 véhicules de l’UE disposent d’une autorisation. 984 autorisations sont attribuées au Royaume-Uni. Enfin, les pays tiers de l’UE ont reçu 23 472 autorisations. Or, à examiner les chiffres du trafic routier entre l’UE et le Royaume-Uni, 50 Mt dont 30 Mt depuis l’UE et 20 Mt depuis le Royaume-Uni, les contingents prévus ne suffiront pas. « Il convient dès lors que l’Union adopte des mesures d’urgence temporaires et limitées dans le temps en vue d’atténuer les effets qui pourraient nuire à la connectivité », expliquent les motivations du règlement. Les mesures adoptées n’ont qu’une portée limitée dans le temps. Elles prévoient des droits aux transporteurs routiers britanniques d’effectuer des transports entre l’UE et leur pays, avec une obligation pour ces opérateurs de se conformer aux règlementations en vigueur dans l’UE. De plus, le règlement donne aux transporteurs routiers européens une réciprocité. Ils jouiront au Royaume-Uni des mêmes droits que les britanniques. « L’évaluation du niveau d’équivalence et l’adoption de mesures correctrices par la Commission ne sont pas uniquement liées à une correspondance formelle stricte entre les deux ordres juridiques. Cela s’explique par les différences considérables entre les marchés respectifs et par la volonté d’éviter une approche de mise en correspondance purement symétrique, qui pourrait, en fin de compte, se révéler contraire aux intérêts de l’Union », indique le règlement.

Le texte européen met en place un système qui assure des conditions de concurrence équitables entre les transporteurs au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique s’engage pour sa part à conserver les normes européennes sur son territoire sur les questions des ententes, de l’abus de position dominante, des concentrations, l’interdiction de subventions publiques injustifiées, la protection des travailleurs et un niveau élevé de sécurité routière. Le règlement confie donc à la Commission le soin de contrôler les conditions de concurrence entre les transporteurs routiers de marchandises de l’Union et du Royaume-Uni et l’habilite à arrêter les mesures nécessaires, par voie d’actes d’exécution, pour s’assurer que ces conditions sont remplies à tout moment.

Ainsi, après avoir prévu de nouvelles conditions sur le transport aérien et ferroviaire, c’est au tour du transport routier de disposer de mesures afin d’assurer une continuité des échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Si le Brexit se rapproche de jour en jour, les gouvernements français et allemand semblent disposer à accorder aux britanniques un nouveau délai de sortie qui pourrait se faire en juin. La décision est suspendue au vote par le Parlement britannique de l’accord proposé par Theresa May.

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