L’obligation de sauvetage en mer mise à l’épreuve par un climat politique hostile aux migrations

Le 24 mai, une embarcation avec 116 personnes à bord dérive. Derrière l’aspect humain se pose les nouveaux contours du devoir de sauvetage en mer. Maître Charles Morel, avocat au barreau de Paris, décrypte le cadre juridique international et le devoir de sauvetage en mer.

Dans la nuit du 24 mai 2025, une embarcation en bois, transportant 116 personnes, dérivait en Méditerranée centrale. Pendant près de deux jours, un navire marchand, un navire de ravitaillement et un navire humanitaire se sont mobilisés pour porter assistance à ces naufragés, confrontés à des conditions météorologiques particulièrement difficiles. Malgré des alertes répétées, aucun centre de coordination de sauvetage maritime n’a assumé la responsabilité de l’opération.

Un cadre juridique international clair mais bafoué

Le droit maritime international consacre un devoir universel d’assistance à toute personne en détresse. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (article 98), la Convention Solas (Safety of Life at Sea) et la Convention SAR (Search and Rescue) imposent à tous les navires un devoir d’assistance et aux États une obligation de coordination des secours. Ce cadre impose aussi le débarquement dans un lieu sûr. Conformément au principe de non-refoulement garanti par la Convention de Genève de 1951 (article 33), il est interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté seraient menacées. Cela implique que les naufragés ne peuvent être remis aux garde-côtes libyens, en l’absence de garanties de sécurité et de respect des droits fondamentaux.

Un devoir pour tous les navires, une responsabilité collective

Il est essentiel de rappeler que ce devoir de sauvetage s’applique à tous les navires, sans distinction : cargos marchands, navires de pêche, ferries, paquebots… Pourtant, dans la pratique, les obstacles sont nombreux. Les armateurs redoutent les sanctions administratives, les blocages portuaires ou la complexité des procédures de débarquement. Ces freins juridiques et politiques exposent les équipages à un dilemme moral et juridique, en les plaçant souvent seuls face à des crises humanitaires dramatiques. Entre le 24 et le 26 mai, le navire ayant tenté de secourir à l’embarcation qui transportait 116 personnes s’est retrouvé démuni : sans coordination des autorités, il n’a pu évacuer que 35 personnes. Trois se sont noyées. Le navire a ensuite été contraint, par les autorités, de remettre les rescapés aux garde-côtes libyens, en violation du droit international.

La criminalisation rampante des opérations de secours

Depuis les années 2010, la Méditerranée est devenue le théâtre de tensions entre l’impératif humanitaire et les politiques de dissuasion migratoire. L’Italie, avec le décret Piantedosi de janvier 2023, en est un exemple frappant : les navires humanitaires doivent se rendre immédiatement au port désigné après un sauvetage, les empêchant de poursuivre d’autres missions vitales. Les sanctions financières et les détentions administratives, telles que celles subies par l’Ocean Viking en 2023, témoignent d’une volonté de dissuasion.

Cette tendance s’étend à l’échelle européenne. Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières, est régulièrement pointée du doigt pour son absence d’intervention et son rôle indirect dans les refoulements. Selon Human Rights Watch, dans son rapport d’octobre 2024, Frontex disposerait d’informations sur de nombreuses détresses sans alerter les navires de sauvetage ni assurer un suivi des interceptions par les garde-côtes libyens. Cette « politique de l’inaction » aggrave les violations du principe de non-refoulement.

Vers un démantèlement du devoir de sauvetage ?

À l’heure où les forces politiques anti-migrants progressent en Europe, une question centrale se pose : les États membres de l’UE respecteront-ils encore leurs obligations internationales ? Ou bien assistons-nous à l’érosion progressive d’un principe fondamental du droit maritime : l’obligation de sauver les vies humaines en mer ? Face à la montée des politiques hostiles aux migrations et au recul de la solidarité maritime, la Méditerranée risque de se transformer en un cimetière marin silencieux, où les naufrages deviennent invisibles et les vies perdues sans conséquence. Il est urgent de rappeler que le devoir de sauvetage n’est pas un choix politique mais un impératif humanitaire et juridique, consacré par le droit international. Son abandon signifierait non seulement un reniement des principes fondateurs du droit de la mer, mais aussi un naufrage moral pour l’Europe tout entière, qui cautionne la mort silencieuse de milliers de personnes fuyant la guerre et la misère.

Les quatre principaux textes juridiques du devoir de sauvetage en mer :

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM, 1982): Article 98 : obligation pour tout capitaine de porter assistance à quiconque est en danger en mer.
2. Convention SOLAS (1974): Garantit la sécurité de la vie humaine en mer et impose aux navires de participer aux secours.
3. Convention SAR (1979): Définit l’organisation des services de recherche et de sauvetage en mer et la responsabilité des États.
4. Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés: Article 33 : interdit le refoulement des personnes vers des pays où elles risquent persécutions ou traitements inhumains.