États-Unis : l’Ocean Shipping Reform Act, une réforme essoufflée

Le 16 juin, Joe Biden, président des États-Unis a signé le texte de l’Ocean Shipping Reform Act. Un texte avec une portée limitée pour l’organisation des armateurs, le World Shipping Council.

L’Ocean Shipping Reform Act (OSRA) a finalement été signé le 16 juin par le président des États-Unis, Joe Biden. Ce texte vient réformer une règlementation vieille de plus de 20 ans, selon les observateurs. L’objectif de cette réforme, selon l’administration de Joe Biden, vise à encadrer les hausses des prix liées au transport maritime.

Contrôler les surcharges des conteneurs

L’OSRA accorde un pouvoir grandissant à la Federal Maritime Commission. Cette administration américaine est, notamment, chargée de surveiller les procédures mises en place par les armateurs et les opérateurs de terminaux. Le nouveau texte lui donne des outils pour agir sur les frais d’attente des conteneurs dans les terminaux. Ces surcharges imposées par les armateurs et les manutentionnaires sont répercutées, au final, sur les consommateurs et génèrent une inflation importante.

Obligation de déclaration trimestrielle

D’autres dispositions du texte visent à protéger les importateurs et les exportateurs américains. Le texte prévoit aussi une obligation aux armateurs de déclarer trimestriellement les chargements, déchargements et les conteneurs vides à disposition. Cette disposition s’inscrit dans la lignée du discours sur l’Union, prononcé par Joe Biden en mars devant le Sénat. Au cours de cette allocution, le président des États-Unis a eu des propos vifs à l’égard des armateurs.

Une menace pour le commerce américain

En effet, lors de ce discours, il a déclaré que « les trois alliances maritimes dans le conteneur ne pouvaient pas tirer profit du marché américain. Elles sont composées de compagnies maritimes étrangères, elles contrôlent une grande partie du fret américain, ce qui leur donne la capacité d’augmenter les prix pour les consommateurs, tout en menaçant notre sécurité et notre compétitivité ».

Sanctionner les abus

Alors, le texte sera pour l’administration américaine un outil important dans le cadre de cette politique. Ainsi, pour le président de la FMC, Dan Maffei, ce texte donne à cette administration les pouvoirs nécessaires pour contrôler les surcharges. « Nous ne voulons pas aller plus loin que nécessaire. Nous avons besoin d’outils pour contrôler et sanctionner les abus », a déclaré le président de la FMC.

Les chargeurs satisfaits

Les représentants des chargeurs se montrent satisfaits de la signature de ce texte. Ils considèrent ce texte comme une boîte à outils pour la FMC pour contrôler les pratiques déloyales sur le marché américain. « Des améliorations qui interviennent dans une situation critique avec une inflation record depuis 40 ans. Le texte va permettre de réduire la pression sur les opérateurs du commerce international américains, les travailleurs et les consommateurs », a indiqué le président de la National Retail Federal, Matthew Shay.

Les armateurs ont répondu à la demande

S’il est indéniable que les armateurs ont réalisé des bénéfices sans précédents en 2021 et sur les premiers mois de 2022, cela intervient après de nombreuses années difficiles. Dans un communiqué, le World Shipping Council (WSC), organisation regroupant les armements conteneurisés, ne partage pas l’analyse de la Maison blanche. Il rappelle que les armateurs ont déployé tous les navires et les conteneurs disponibles pour répondre à une demande qui a soudainement augmentée. « Le système logistique aux États-Unis est saturé », indique le WSC.

Un texte qui va aggraver la situation

Dans ce contexte, le WSC considère que l’OSRA « va aggraver la situation. Le texte va augmenter la congestion, réduire le nombre de services et augmenter le coût pour les opérateurs et les consommateurs. » Pour expliquer son point de vue, le WSC fait une analogie avec le système des bus d’une ville. Or, l’Osra pourrait décider de la date de départ d’un navire dès lors qu’il a chargé suffisamment de marchandises. Ainsi, le gouvernement pourrait désorganiser encore plus les chaînes logistiques. « Pour faire une analogie avec le système des bus urbains, il faut imaginer une organisation dans laquelle une administration déciderait du départ d’un bus en fonction du nombre de passagers », indique le texte du WSC.

FMC et armateurs doivent travailler de concert

Dans son texte, le World Shipping Council appelle le Congrès à inciter la FMC à travailler avec les armateurs et les opérateurs de terminaux pour trouver des solutions aux perturbations logistiques. Pour le WSC, « l’Osra ne va pas améliorer la situation mais plutôt limiter les réponses opérationnelles à la congestion et aggraver la situation des chaînes logistiques ».