Transport combiné : l’Union européenne révise la directive

La Commission européenne a proposé, le 7 novembre, une révision de la directive sur les transports combinés. Les organisations européennes réagissent favorablement.

Le 7 novembre, la Commission européenne s’est penchée sur le transport combiné. Intégré dans le paquet en faveur du verdissement des transports, le transport combiné nécessite de s’améliorer. Pour la Commission, cette révision s’inscrit dans une politique de « rendre le transport de marchandises plus vert ».

Ne pas bannir le transport routier

Pour l’autorité européenne, le transport combiné doit « allier la flexibilité de la route, qui sert comme premier ou dernier mode, pour permettre de relier n’importe quelle destination sur le territoire européen avec la performance du rail, du fluvial ou du transport maritime à courte distance », indique la Commission. Pour la commissaire en charge des transports, Adina Vălean, il ne s’agit pas de bannir le transport routier. « Ce mode de transport totalise 13,6 Mdt en 2022. Il est central pour l’UE. Avec nos propositions de révision, le routier va continuer de jouer un rôle central en Europe. Cependant, en le combinant avec d’autres modes terrestres, nous pouvons réduire les coûts externes de ce mode et optimiser l’utilisation du réseau des autres modes. »

Un mode plus efficace

Les propositions formulées par la Commission européenne vise à rendre le transport combiné plus efficace et compétitif. En premier lieu, des plates-formes digitales permettront aux opérateurs de savoir dans quelle mesure leur logistique peut être éligible à des aides. De plus, les propositions visent à lever des interdictions de rouler pour les camions lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’un transport combiné. Une mesure qui vise à permettre aux routiers d’atteindre les terminaux ferroviaires, fluviaux ou maritimes selon les heures de départ des autres modes.

Réduire de 10% le coût du combiné dans les sept ans

De plus, les propositions imposent aux États membres de réduire de 10% en moyenne le coût du transport combiné dans les sept prochaines années. Un portail européen pour l’intermodalité donnera aux opérateurs des liens vers les dispositifs nationaux et les mesures en place pour une plus grande transparence. Par ailleurs, les opérateurs de terminaux devront communiquer sur leurs services pour les transbordements.

Une procédure législative à venir

Ces différentes propositions vont faire l’objet d’un débat au Parlement européen puis au sein du conseil avant d’entrer en application. Ces amendements à la directive sur les transports combinés ne sont pas les premiers. En effet, en 1992, la Commission a modifié la directive originale. Depuis lors, deux directives ont proposé d’amender le texte en 1998 et 2007. Elles ont été rejetées par les législateurs.

Le transfert modal nécessite un cadre

Pour les organisations européennes impliquées dans ce secteur, ces révisions sont acceptées favorablement. Ainsi, le Clecat, association européenne regroupant les commissionnaires en transport, se montre satisfaite. Nicolette van der Jagt, directrice générale, rappelle que « les ambitions de transfert modal ne peuvent se réaliser qu’avec un cadre qui détermine les conditions pour y parvenir. » Et elle continue en soulignant que cette proposition est « un bon point de démarrage ».

Une définition plus large de ce mode

Parmi les points positifs relevés par le Clecat, apparaissent la définition du transport combiné plus large que précédemment. En effet, le transport routier intègre désormais cette définition. De plus, en étendant le combiné à tous les transports européens, la Commission européenne élargie le champ d’application. Par ailleurs, la proposition étend le combiné aux transports de conteneurs vides. Pour le Clecat, la proposition de la Commission manque d’ambition. La réduction de 10% des coûts du transport combiné en 7 ans demeure insuffisante.

Des éléments essentiels manquent

Pour leur part, les compagnies ferroviaires s’inscrivent dans la même veine que le Clecat. Réunies au sein de la Community of European Railway and Infrastructure Companies (CER), elles regrettent que « des éléments essentiels manquent ». Par conséquent, les membres de la CER rappellent qu’il « est impératif que le soutien public aux opérations de transport combiné soit automatiquement compatible avec les règles des aides de l’Union européenne. Il ne faut pas avoir besoin de notifier le régime de soutien à la Commission européenne. » Pour les opérateurs ferroviaires, cette disposition permettrait d’accélérer le processus et de stimuler le marché.

Changer les règles des poids et mesures du routier

De plus, les membres de la CER demandent que la Commission modifie les règles sur les poids et les dimensions dans le transport routier. En intégrant cette disposition, le transport combiné pourrait améliorer son interopérabilité avec les autres modes de transport comme le ferroviaire, le fluvial et le transport maritime à courte distance.