Europe : la Commission valide des aides d’État pour Sète et Calais
La Commission européenne valide deux aides d’État pour les deux ports français de Calais et Sète. Elles visent la création de deux terminaux multimodaux.
Dans la stratégie de l’Europe du transfert modal, la Commission européenne a validé, le 20 août, deux aides d’État pour la construction de terminaux multimodaux. Le montant de ces aides s’élève à 6,3 M€ pour le port de Calais et 3M€ pour celui de Sète. Elles visent à la création de chantiers multimodaux dans les ports de Sète et de Calais.
Une technologie de transbordement horizontal
Ces deux projets impliquent entre autres une technologie de transbordement dite horizontale. Elle offre la possibilité de charger des semi-remorques, non préhensibles avec des engins de manutention, sur des wagons en les faisant rouler. Une technique qui permet de traiter des camions que les terminaux traditionnels ne peuvent pas manutentionner.
La stratégie nationale de développement du fret ferroviaire
Les deux mesures s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Ces terminaux pourront accueillir des fréquences plus élevées de trains. Les bénéficiaires sont CargoBeamer Terminal Calais. Cette entreprise est spécialisée dans les systèmes d’autoroute ferroviaire. Au sud, Sète Terminal Société Investissement, filiale du groupe SNCF, bénéficie de l’aide. Les deux aides prendront la forme de subvention directes couvrant une partie des déficits de financement des deux projets.
Des aides nécessaires pour le développement du ferroviaire
Dans son communiqué, la Commission précise qu’elle considère ses deux aides comme compatible avec les règles de l’UE, en particulier de l’article 93 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article permet aux États membres de mettre en place des mesures d’aide visant les besoins de la coordination des transports. La Commission a estimé que les deux mesures sont nécessaires pour favoriser le développent du fret ferroviaire et le report modal. De plus, elles ont un effet incitatif étant donné qu’en l’absence d’aide publique, les bénéficiaires ne réaliseraient pas lesdits investissements.
Des mesures proportionnées
Par ailleurs, la Commission européenne constate que les mesures sont proportionnées. Effectivement, elles se limitent au minimum nécessaire. Elles auront un impact limité sur la concurrence et les échanges entre États membres.
