Antilles : les effets secondaires de la baisse de l’octroi de mer
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la Collectivité territoriale de Martinique a décidé la baisse du taux de l’octroi de mer sur certains produits. Pour Jean-Claude Florentiny, cette mesure peut générer des effets pervers.
Dans une tribune publiée par Antilla, Jean-Claude Florentiny, directeur du cabinet Global Services & Logistics, explique les effets des annonces de la Collectivité territoriale de Martinique. En effet, l’autorité locale a décidé d’abaisser le taux de l’octroi de mer à 0% sur les produits de première nécessité. Une décision qui intervient dans le cadre de la lutte contre la vie chère et des manifestations de l’automne.
Des menaces sur l’équilibre du Marché unique antillais
Par ailleurs, le même texte indique l’augmentation de ce taux pour d’autres produits. « Une mesure saluée pour ses intentions. Cependant, elle pourrait engendrer des effets pervers menaçant l’équilibre économique et fiscal du Marché unique antillais (MUA) », indique Jean-Claude Florentiny. Ainsi, dans le cadre de ce marché unique, les importateurs disposent du droit de dédouaner leurs marchandises auprès des services douaniers de l’une ou l’autre île. Or, cette décision de la Collectivité territoriale de la Martinique peut amener une concurrence entre les deux îles. « Les importateurs, guidés par une réduction des coûts, privilégieront le territoire où le taux d’octroi de mer est le plus faible. »
La réorganisation des chaînes logistiques
Ainsi, le directeur de Global Services & Logistics craint une délocalisation d’une partie des recettes fiscales vers le territoire le plus avantageux. « À terme, cela risque de désorganiser les mécanismes de recettes fiscales de chacune des régions. » Une crainte qui peut avoir des effets sur la réorganisation des chaînes logistiques. « La réduction des taux d’octroi de mer sur des objectifs sociaux pourrait inciter les opérateurs économiques à redéfinir les chaînes logistiques et commerciales pour maintenir leurs ventes et leurs marges. Cela pourrait se traduire, par exemple, par une concentration des flux d’importation sur un seul territoire pour certains articles, notamment les motos et les véhicules. »
Un transfert de recettes fiscales, voire de trafic entre les deux îles
Cette révision des taux d’octroi de mer comporte un risque pour les deux îles françaises des Antilles. D’une part, les recettes fiscales de chaque région vont s’en trouver déséquilibrées. D’autre part, un risque de transfert de trafic entre les deux ports n’est pas à exclure. Une marchandise dont le taux d’octroi de mer est plus avantageux pourrait entrer dans un port pour y être dédouaner. Elle sera ensuite transbordée vers sa destination finale dans le cadre du MUA. « Ce manque de dialogue entre les décideurs martiniquais et guadeloupéens risque d’aggraver les disparités. Une réforme de l’octroi de mer, par nature complexe et sensée, aurait nécessité une approche concertée afin d’aligner les stratégies fiscales des deux territoires. Elle aurait permis d’anticiper les conséquences économiques et sociales sur l’ensemble de l’espace caribéen.
