Juridique et social

Assurances : le dispositif de la CCR garanti les risques de guerre en France

Face à la menace de conflit plus intense, la France a créé, il y a plusieurs années, un dispositif pour se prémunir contre l’impossibilité du marché à répondre aux demandes en risques de guerre.

Le Danemark a annoncé le 1er mai vouloir créer un fonds financier pour garantir contre les risques de guerre les navires sous pavillon national. Cette annonce interroge sur les capacités du marché français à répondre en cas de conflits.

Le dispositif français peut être réactivé

Cependant, ce système danois est difficilement transposable au marché français. L’État français dispose d’un système mis en place au travers de la Caisse centrale de réassurance (CCR). Cette dernière peut délivrer une garantie de réassurance en risques de guerre. « Le dispositif est suspendu depuis 2016. Néanmoins, le gouvernement peut le réactiver à tout moment », nous a confié Frédéric Denèfle, directeur général du Garex (Groupement d’assurances en risques exceptionnels).

L’État français a déjà réagi

L’intervention de l’État, telle que le Danemark l’envisage, a déjà été activée. En effet, au cours de la seconde guerre mondiale, face aux bombardements, les industriels ont souhaité une garantie d’assurances contre ces risques de guerre. Le gouvernement de Vichy est intervenu pour créer un système propre au marché français. Pour sa part, le Danemark tente de mettre en place un fonds financier pour assurer ou réassurer contre les risques de guerre.

Le risque plus intense en Baltique

L’annonce du Danemark ne se décline pas ailleurs. « Chaque État analyse la situation géopolitique en fonction de sa situation. Avec le Danemark, la suède, la Finlande et la Norvège examine les évolutions. Le risque d’une escalade en mer Baltique place les pays scandinaves en première ligne. » En France, le gouvernement demeure vigilant mais tempère. « Les pays de la Baltique réfléchissent à des mesures d’anticipation pour se prémunir d’une escalade d’un conflit », continue Frédéric Denèfle.

Une extension possible à l’Union européenne

Dans ce contexte, certains s’interrogent sur l’extension de ce dispositif au niveau européen. Le sujet pourrait être mis sur la table. Néanmoins, cela dépend en grande partie de l’intensité de la menace. Les agents économiques peuvent être amenés à annuler les échanges commerciaux en cas d’un conflit. La probabilité que ce dispositif soit étendu à l’Union européenne reste grande mais dépend de la menace.

Tant que le marché privé peut assurer

Enfin, le marché mondial dispose d’un réseau d’assureurs et de réassureurs privés et du marché des Lloyds. « Tant que le marché privé peut répondre aux demandes, il n’existe pas de raisons de voir les États se substituer. » Or, des conflits régionaux existent tout en garantissant aux armateurs et aux agents économiques une assurance contre les risques de guerre. Le cas du Yémen reste symptomatique. Malgré les attaques, le marché privé a continué d’assurer les navires et les facultés.