Douanes : une solution temporaire jusqu’au 19 janvier
Les services des douanes ont prévu un système alternatif jusqu’au 19 janvier pour le dédouanement des marchandises à partir du 15 décembre, afin de permettre la continuité des opérations de commerce extérieur.
Le « bug » du 14 décembre n’aura pas lieu. La bascule vers le nouveau système douanier européen, issu du nouveau code des douanes européen, ne peut se faire. Pour éviter de bloquer les opérations commerciales à l’import et à l’export, la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirectes) a prévu une solution alternative.
Des procédures temporaires
Ainsi, les services des douanes publient une note pour expliquer, selon les différents cas, les procédures à mettre en place. Des procédures qui s’appliquent à compter du 15 décembre. Elles sont temporaires. Elles prendront fin le 16 janvier, indique la note de service. Ce dispositif comprend trois cas de figure. Nous reprenons, ci-dessous, les différentes hypothèses prévues par la DGDDI.
Les exportations depuis un bureau de sortie en France
Le premier concerne les exportations depuis un bureau de sortie situé en France. Dans ce cas, la déclaration d’exportation peut continuer d’être déposée dans DELTA G/X. Le suivi de la sortie est réalisé dans le module ECS BS sans recours au SAE ((système automatisé d’exportation).
Les exportations depuis un bureau d’exportation en France et un bureau de sortie dans l’UE
Le deuxième concerne le cas où le bureau d’exportation est situé en France mais le bureau de sortie effective est situé dans un autre État membre de l’UE. Le dépôt d’une déclaration d’exportation dans DELTA G/X doit s’accompagner du dépôt d’une déclaration de transit (exportation suivie de transit) auprès du bureau de douane de déclaration, ou auprès du bureau de douane de présentation en cas de dédouanement centralisé.
Le dépôt d’une déclaration de transit
Dans cette hypothèse, le dépôt d’une déclaration de transit via le NSTI est une formalité indispensable pour assurer la surveillance douanière des marchandises jusqu’au point de sortie du territoire douanier de l’Union (TDU), en lieu et place du SAE. La note précise que la déclaration d’exportation doit être complétée. Ainsi, le bureau de sortie en France, mentionné dans la déclaration correspond soit au bureau de déclaration, soit au bureau de douane présentation lorsque celui-ci n’est pas le bureau de douane de déclaration.
Un BAE export pour obtenir un BAE sortie
Ensuite, le type de sortie doit être « export suivi de transit ». De plus, le BAE (Bon à enlever) export permet l’obtention du BAE sortie. Une fois la déclaration d’exportation validée et le BAE obtenu, la déclaration de transit doit être déposée dans DELTA T auprès du bureau de douane de déclaration, en France, ou auprès du bureau de douane de présentation, en France, lorsque celui-ci n’est pas le bureau de douane de déclaration.
Les mentions de la déclaration de transit
Quant à la déclaration de transit, elle doit mentionnée le bureau de départ (en France) qui correspond au bureau de douane de présentation (en France). De plus, elle doit indiquer que le type de transit est en « T1 », le numéro MRN (Movement reference number) de la déclaration d’exportation doit être mentionné au document précédent au segment regroupement d’articles. Le bureau de destination est le bureau de sortie effective de la marchandise du TDU (territoire douanier européen) lorsque la marchandise est exportée à destination d’un pays qui n’est pas membre de la Convention de transit commun (CTC). Pour les marchandises exportées à destination d’un pays membre de la CTC, le bureau de destination est le bureau d’arrivée de la marchandise dans ce pays.
L’apurement de la déclaration de transit par Delta T
Après traitement de l’opération par le bureau de sortie effective, l’opérateur est informé dans DELTA T de l’apurement de la déclaration de transit qui met fin au processus de sortie. Les opérateurs ne disposant pas de garantie spécifique au transit T1 ou d’un montant de garantie adapté sont invités à se rapprocher d’un RDE (représentant en douane enregistré). Le RDE pourra déposer une déclaration de transit en compte propre, utilisant sa garantie transit T1. Au besoin, ce même RDE se rapprochera de sa recette interrégionale afin de réévaluer le montant de référence pour les dettes susceptibles de naître en transit pour couvrir les nouveaux mouvements de transit à prendre en charge. Par dérogation, la révision de l’autorisation de garantie globale CGU sera réalisée dans un second temps.
Recourir au montant forfaitaire de 10 000 €
De manière dérogatoire et exceptionnelle, pour les seules marchandises d’origine de l’Union européenne lors de l’établissement de la déclaration d’export, un taux réduit de 5 % appliqué aux droits et taxes en jeu peut être mis en œuvre pour déterminer le montant de la garantie à reporter sur la déclaration de placement sous le régime du transit (T1). Lorsque les données de la déclaration ne permettent pas de définir le montant de la garantie, le déclarant peut recourir au montant forfaitaire de 10 000 € par déclaration prévu à l’article 155 du règlement d’exécution du code des douanes de l’Union.
Le cas de détournement de marchandise
Le troisième cas prévu par la note de la DGDDI vise l’hypothèse où le bureau d’exportation et le bureau de sortie sont situés en France mais un détournement de la marchandise conduit à réaliser la sortie du TDU auprès d’un bureau d’un autre État membre de l’UE. En pareil cas, ce bureau n’a pas connaissance de l’opération d’exportation réalisée dans DELTA G/X. Il ne peut donc pas faire le rapprochement entre la marchandise qui lui est présentée à la sortie et la déclaration d’exportation déposée dans DELTA G/X. Afin de permettre la réalisation des formalités de sortie pour ces marchandises, le déclarant doit invalider la déclaration déposée dans DELTA G/X et suivre la procédure reprise au cas n°2. Le déclarant peut aussi déposer une nouvelle déclaration d’exportation dans DELTA IE – Volet Export ou, lorsque cela est possible, dans le système de dédouanement de l’État membre de sortie.
