Le 14 décembre : le jour d’après pour les opérations douanières

Le 14 décembre, les déclarations en douane se font sur le nouveau système français Delta IE. À quelques heures de cette échéance, rien n’est prêt.

Les plus anciens se souviennent de la crainte du 1^er janvier 2000. Les oiseaux de mauvais augure prévoyaient la fin des systèmes informatiques. Il n’en a rien été. La situation actuelle est tout aussi préoccupante. Le 14 décembre, la bascule vers le nouveau système douanier européen pourrait ne pas se faire.

Une bascule liée au Code des douanes européen

Sans aller jusqu’à paraphraser Roger Gicquel à l’ouverture de son journal télévisé, « la France a peur », plusieurs organisations professionnelles de la logistique s’inquiètent. Ainsi, dans un communiqué France Supply Chain alerte les chargeurs. Le 14 décembre, la bascule vers le système douanier Delta IE est liée au Code des douanes de l’Union européenne. Il prévoit une transition complète vers un environnement électronique d’ici la fin de l’année 2025.

Il reste des bugs

Et dans son communiqué, France Supply Chain souligne que « tous les anciens systèmes devront être remplacés ». La France, par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a fixé au 14 décembre le transfert d’un système à l’autre. Or, il reste encore des « bugs » à régler dans les systèmes informatiques, notamment du côté des douanes. « Le risque est de bloquer les échanges commerciaux au moment précis où les flux sont à leur maximum. Cette transition nécessite une préparation immédiate », a alerté France Supply Chain depuis plusieurs semaines.

Des premières pertes de flux

Et l’organisation des professionnels de la logistique liste les répercussions dans cette période de Noël. Les filières du luxe, de l’agroalimentaire, des vins, des spiritueux et de l’industrie plus globalement subiront les effets de ce « loupé ». Pour TLF Overseas, du côté des importations, les dysfonctionnements ont déjà causé des pertes de flux. « Le déploiement du volet import, initialement prévu avant le 31 mai 2025, puis repoussé au 22 octobre en raison d’importantes difficultés, génère toujours de nombreux ralentissements et anomalies. » Les premiers effets se font sentir avec des flux commerciaux depuis le Royaume-Uni parti en Belgique et aux Pays-Bas.

Une situation intenable sur l’export

Le volet export n’est guère plus enviable. « La situation est intenable », souligne TLF Overseas. L’organisation rappelle que le 28 novembre, les instructions de la DGDDI ne sont pas publiées. « La certification par l’administration douanière des outils EDI utilisés pour la majorité des déclarations a pris un retard considérable. Aujourd’hui, faute d’outil informatique disponible, les RDE (représentants en douane enregistrés) ne peuvent pas effectuer de formalités dans Delta IE de manière satisfaisante. Parmi les conséquences, les organisations professionnelles listent les effets comme la paralysie des exportations, les retards dans les livraisons, les perturbations comptables et l’insatisfaction des clients.

Le risque de blocage logistique

Du point de vue opérationnel, l’absence de transfert est synonyme de blocage logistique. TLF Overseas estime que les dysfonctionnements prévisibles au cours de cette période de Noël peuvent bloquer des entrepôts. Alors, « le recours à la « procédure de secours » souvent évoqué par la DGDDI ne répond pas aux enjeux de fluidité des opérations en raison de la charge de travail que représente cette procédure, tant pour les entreprises que pour les services douaniers », s’inquiète France Supply chain. Et pour le président de l’organisation, Yann de Feraudy, « notre message est clair. Il faut anticiper en collaborant étroitement avec les RDE et en sécurisant dès maintenant les flux sensibles. »