Port de Djibouti : la London Court of International Arbitration (LCIA) reconnaît la validité de la procédure
La London Court of International Arbitration a déclaré que la procédure de destitution du terminal à conteneurs de Djibouti par Port of Djibouti S.A est légale.
L’affaire traîne dans les tribunaux internationaux depuis plusieurs années. L’affaire est arrivée devant la cour d’arbitrage britannique, la London Court of International Arbitration.
La résiliation est légale
Ainsi, le 29 septembre, la cour arbitrale a rendu sa décision. Elle décide que la procédure de résiliation de la concession du terminal à conteneurs à DP World est légale. Ainsi, le manutentionnaire émirati n’est pas justifié à réclamer des dommages et intérêts liés à cette décision. Une décision que le gouvernement de Djibouti accueille avec satisfaction.
Pas de liens entre PDSA et DP World
Dans un communiqué le gouvernement de Djibouti rappelle que la société Port de Djibouti S.A (PDSA) « n’avait aucun lien avec la fin de cette concession. Cette résiliation relevait d’une décision souveraine de la République de Djibouti, et PDSA n’était pas responsable des « pertes » invoquées par DP World. » Et, il souligne que les décisions de la cour arbitrale de Londres n’est pas susceptible d’appel.
De DP World à China Merchants
Pour mémoire, en février 2018 le gouvernement décide de résilier la concession du terminal à conteneurs de Djibouti. Elle attribue une nouvelle concession à la société PDSA. Cette dernière attribue la concession du terminal à conteneurs au groupe China Merchants. De son côté, DP World s’oppose à cette décision. Après plusieurs décisions de justice, les différentes procédures reconnaissent à l’État de Djibouti la légalité de cette procédure. Alors, DP World se lance dans une procédure arbitrale pour demander des dommages et intérêts.
Prêt à négocier un accord
Une décision qui « met en échec la stratégie de recours abusifs aux tribunaux et de pressions médiatiques engagée par DP World à l’encontre de l’État djiboutien et des sociétés opérant dans le secteur portuaire national. » Cependant, le gouvernement accepte de négocier un accord. Il devra « garantir les intérêts communs mais aussi la souveraineté de la nation sur ses infrastructures stratégiques ».
Une décision à la portée large
Pour le manutentionnaire, cette décision a des effets plus importants que le seul terminal de Djibouti. Le porte-parole de Dp World affirme que cette décision pose la question de « savoir si les gouvernements peuvent rompre des contrats contraignants et ignorer le droit international sans conséquences ». Dans ces conditions, le message envoyé aux investisseurs est ambigü. Pour les candidats à un appel d’offres, l’arbitrage de la cour de Londres signifie qu’une concession peut être résiliée. « Nous avons besoin de stabilité juridique et de confiance. « La résilience des infrastructures dépend autant de la confiance que des grues », continue le porte-parole.
