États-Unis : la Federal Maritime Commission ouvre un enquête contre l’Espagne

Le 22 décembre, la Federal Maritime Commission (FMC) a ouvert une enquête contre les navires sous pavillon espagnol. Elle vise à interdire ces navires dans les ports américains.

La Federal Maritime Commission (FMC) ouvre une enquête contre les navires sous pavillons espagnols. Elle attend des commentaires jusqu’au 20 février. Une décision qui intervient après le refus d’opérer trois navires sous pavillon américain dans le port d’Algésiras.

Trois navires de Mærsk refusés à Algésiras

Ainsi, l’affaire remonte au mois de novembre. En effet, entre le 9 et le 14 novembre, l’Espagne a refusé l’entrée de trois navires de Mærsk, les Mærsk Denver, Mærsk Nysted et Mærsk Seletar. Ces trois unités battent pavillon américain. Ils opèrent dans le cadre du programme militaire américain. L’Espagne a refusé que ces navires escalent au terminal APM d’Algésiras.

Des navires qui transportent des armes pour Israël

De plus, un navire de l’armement danois sous pavillon américain a aussi été refusé au port d’Algésiras au mois de mai. Ces refus d’escale sont motivés par le transport d’armes et de matériels militaires destinés à Israël. Dans son exposé des faits, la FMC rappelle que « le gouvernement espagnol justifie ces refus en invoquant son droit d’exercer son autorité souveraine sur ses ports et de suivre son interprétation du droit espagnol, européen et international. Un point que la Commission ne conteste pas dans le cadre de la présente enquête. »

Interdire les armes et le carburant pour l’armée d’Israël

Dans une note publiée au mois de septembre, le gouvernement espagnol confirme sa position. Il réaffirme sa politique pour mettre fin aux flux de cargaisons à destination ou en provenance d’Israël. Il vise notamment à interdire les navires avec des armes pour Israël et du carburant pour l’armée.

La FMC peut interdire les navires espagnols

Alors, Washington s’inquiète. L’administration américaine juge que cette mesure porte atteinte à la liberté du commerce extérieur américain. Les mesures de la FMC peuvent prendre plusieurs formes, rappelle l’autorité administrative américaine. Elle peut limiter les navires arborant ce pavillon. Elle peut aussi imposer des frais supplémentaires, limiter la quantité des marchandises avec le pays incriminé. La FMC peut prendre « toute autre mesure appropriée pour ajuster ou remédier à toute condition défavorable au transport maritime dans le commerce extérieur des États-Unis ». Cela signifie que la FMC peut aller jusqu’à interdire les navires sous pavillon espagnol d’entrer dans les ports américains.

Définir l’impact de ces refus

Les prochaines semaines d’enquête doivent déterminer les conditions des navires américains en Espagne. Elle souhaite avoir des précisions sur le refus d’accès aux terminaux espagnols des navires américains. L’autorité américaine attend les argumentaires par les opérateurs. La FMC demande aussi si le refus est absolu ou temporaire contre les navires américains et si l’Espagne a proposé des alternatives. Enfin, elle souhaite disposer d’éléments pour juger de l’impact de ces décisions pour l’armement.

Le refus depuis les ouvriers dockers

Pour mémoire, le terminal d’Algésiras est opéré par une filiale du groupe Mærsk, APM Terminals. Le refus d’opérer les navires est une décision des ouvriers dockers. La direction du terminal ne s’est pas exprimée sur ce point. Enfin, pour rappel, en France plusieurs navires ont subi le même sort. Les dockers affiliés à la FNPD CGT ont refusé d’opérer des navires soupçonnés de transporter du matériel militaire pour Tsahal. Plus généralement, l’European Dockworker Council a rappelé dans une note du 21 novembre son opposition à « alimenter la guerre ». Les dockers européens refusent que « nos ports deviennent des plateformes logistiques pour les militaires dirigés par l’Otan, l’impérialisme ou les intérêts capitalistes qui voient dans la guerre des opportunités financières et des atteintes possibles à la dérégulation sociale. »