Le « oui, mais » de l’AUTF à la loi-cadre des transports

Le projet de loi cadre, présenté par le ministre des Transports le 11 février, suscite des réactions. Pour les chargeurs, elle s’inscrit dans une logique incitative de décarbonation. L’organisation des chargeurs demande une mise en œuvre réaliste, équitable et économiquement viable.

Le projet de loi-cadre des transports suscite des réactions dans les milieux du transport de marchandises. D’un côté se retrouvent les opposants. Ils critiquent un texte qui vise à mettre en place des tarifs réglementés. De l’autre, des partisans qui souhaitent voir des améliorations de ce texte.

Une logique incitative plus que coercitive

C’est dans cette seconde mouvance que se place l’organisation des chargeurs, l’AUTF. Dans une position publiée le 19 février, elle « se félicite du choix d’une logique incitative plutôt que coercitive ». Une position qu’elle nuance. En effet, l’AUTF « regrette que le texte se limite à un seul vecteur de décarbonation, alerte sur plusieurs points structurants, appelle des clarifications et juge indispensables certains ajustements. »

L’adhésion à une tarification homogène

À propos de l’article 17 du projet de loi sur la manutention portuaire, l’AUTF « soutien une approche globale de tarification des flux de conteneurs. » Elle adhère à une tarification homogène et optimisées des évacuations des conteneurs depuis les terminaux. Pour l’organisation des chargeurs, ce dispositif apparaît comme un accompagnement au développement du transport fluvial. Ce mode « est un vecteur essentiel de report modal, de décarbonation du transport et de développement de l’hinterland portuaire », précise le texte.

Attention aux effets pervers

Cependant, les chargeurs demeurent conscients que ce texte peut avoir un effet pervers. Cette mesure présente « un risque d’augmentation des coûts de manutention. » Néanmoins, l’AUTF considère que la mesure va dans le sens d’une meilleure lisibilité des coûts et d’une concurrence plus saine. Alors, elle « recommande que chaque terminal portuaire procède à une péréquation de l’ensemble de ses flux de conteneurs pour déterminer le juste prix ».

Une baisse de 30% des émissions pour les transports routiers

En ce qui concerne l’article 18 sur la décarbonation du transport routier, l’AUTF rappelle que ce texte vise à imposer aux commissionnaires et chargeurs de réaliser une part croissante de leurs transports par des camions à zéro émission. La loi cadre prévoit une réduction de 0,5% en 2026 à 30% en 2035. Les industriels qui réalisent leur transport routier en compte propre et les chargeurs étrangers exportant vers la France ne sont pas concernés. L’AUTF regrette un flou ambiant. Il critique des imprécisions comme sur la qualité de donneur d’ordre quand un chargeur fait appel à un commissionnaire.

Intégrer la notion d’origine métropolitaine

De plus, les modalités de rapport des flux et de la transmission des informations. « L’AUTF craint une complexification des process ainsi qu’une augmentation des coûts administratifs. » Alors, elle demande des clarifications. Elle s’interroge aussi sur le périmètre et l’assiette de la mesure. Elle rappelle son souhait de construire une décarbonation à l’échelle européenne. Ainsi, elle demande que « la notion d’origine métropolitaine du transport soit intégrée dans la définition de l’assiette de facturation. De plus, la part des exportations par voie terrestre réalisées hors du territoire métropolitain doit être exclue du champ d ‘application de la loi. »

Une trajectoire qui peut entraîner des distorsions de concurrence

Quant à la disponibilité de l’offre de camions électriques, l’AUTF s’interroge sur la temporalité de cette mesure. Elle souligne que « les conditions nécessaires au déploiement massif de l’utilisation de véhicules électriques ne sont pas réunies, notamment en matière d’infrastructures de recharge privées comme publiques ». L’organisation craint de voir une trajectoire uniforme qui peut aller jusqu’à créer des distorsions de concurrence. En effet, « certaines filières ne disposent pas encore d’alternatives électriques viables, notamment en termes opérationnels ou économiques. » Pour une analyse plus fine, l’AUTF demande « une étude d’impact incluant compétitivité et évolution structurelle du marché, et, par ailleurs, que des exemptions puissent être envisagées. »

Les chargeurs acceptent de participer à hauteur de leur part

Outre ces points, l’organisation française s’inscrit dans cet effort de décarbonation. Elle souhaite que soit aussi pris en compte d’autres solutions de décarbonation comme les biocarburants et le report modal vers le fleuve, le fer et le transport maritime à courte distance. Cependant, « les chargeurs n’ont pas vocation à supporter seuls les coûts et contraintes financières du verdissement des chaînes logistiques. » Ils se disent prêts à assumer la « juste part qui leur revient » mais demandent que les autres acteurs logistiques participent.