États-Unis : l’USTR assoupli les taxes sur les navires chinois

Le 17 avril, l’USTR (United States Trade Representative) a publié le document sur les taxes contre les navires chinois. Une version qui est moins contraignante que l’original.

Après les droits de douane, l’administration de Donald Trump continue d’appliquer son programme économique. Il souhaite appliquer des taxes supplémentaires à tous les navires chinois en escale dans un port américain. La proposition de mesures par l’USTR détaille un chapelet de redevances.

Une procédure initiée sous l’administration Biden

Cependant, il convient de rappeler que cette mesure ne date pas de l’accession au pouvoir du nouveau locataire de la Maison blanche. La procédure lancée par l’USTR (United States Trade Representative) date d’avril 2024, soit pendant l’administration de Joe Biden. Depuis un an, les membres de l’USTR reçoivent les représentants des différentes filières industrielles pour déterminer les mesures à prendre.

Privilégier les grands ports

En effet, l’objectif de ces mesures vise à redonner ses lettres de noblesse à la construction navale américaine. Ainsi, la précédente administration américaine a cherché à appliquer des redevances sur les services maritimes qui utilisent des navires construits en Chine. Dans la première version de ces mesures, l’USTR a prévu de taxer chaque escale réalisée par un navire chinois. Pour les compagnies maritimes, de telles mesures auraient pour effet de gonfler le prix d’un 40’ de 1000$ entre la Chine et la côte Ouest des États-Unis. Une surcharge qui doublerait à 2000$ pour un conteneur destiné aux ports de la côte Est. Lors de la conférence annuelle sur le Transpacifique, le PDG de MSC, Soren Toft, a rappelé que cette mesure aura pour effet de privilégier un port dans la desserte des services. Les autres ports américains seront abandonnés.

Une période de six mois à taux zéro

Cette menace sur les dessertes du pays a amené l’administration de Donald Trump à revoir sa copie. La nouvelle version des mesures proposées prévoit une période d’observation de 180 jours, soit six mois. Au cours de ce laps de temps, les taxes sont à taux nul. À compter du 15 octobre, les nouvelles taxes entreront en vigueur.

Une taxe de 50$

Le texte prévoit une taxe de 50$ par tonne nette du navire dès lors que le navire appartient à une société chinoise ou est exploité par une société basée en Chine. Pour éviter de démultiplier ces taxes, le texte considère que cette taxe sera redevable lors de chaque rotation. Dans la précédente version, l’administration prévoyait une taxe pour chaque escale. Cette taxe « augmentera de façon incrémentielle sur les trois prochaines années », indique le document.

Des exemptions prévues

Les redevances sur les navires construits en Chine seront calculées soit au tonnage net du navire soit par conteneur. Le montant le plus élevé sera retenu. Sur les six premiers mois, cette redevance sera à 0 avec une augmentation au cours des trois années suivantes. Le gouvernement américain prévoit des exemptions. Ainsi, les navires construits en Chine et impliqués dans des programmes de l’administration américaine ne sont pas sujets à cette taxe. De plus, ceux qui arrivent sur ballast, qui opèrent en cabotage (à savoir dans un rayon de 2000 miles) et des navires appartenant à « certaines compagnies maritimes américaines » feront l’objet d’exemption.

Les navires rouliers intégrés dans le dispositif

Ces mesures concernent aussi les rouliers opérant dans la logistique automobile. Les navires construits à l’étranger subiront une taxe de 150$ par CEU (Car Equivalent Unit) de capacité. L’administration accepte d’exempter de taxe les opérateurs qui prouveront être en cours de construction d’un navire de capacité équivalente dans un chantier américain. De plus, le document prévoit la mise en place d’une taxe pour les navires transportant du GNL américain qui ne seraient pas construits dans le pays. Elle sera mise en place dans les trois ans et concernera une partie des exportations de gaz.

Les critiques du World Shipping Council

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le World Shipping Council reconnaît le bien-fondé de cette politique. « Malheureusement, ce régime de taxe est un pas dans la mauvaise direction. Il augmentera le prix pour le consommateur américain, affaiblira le commerce avec les États-Unis et ne fera pas grand-chose pour revitaliser l’industrie maritime américaine », écrit Joe Kramek, président du World Shipping Council. De plus, appliquer des taxes pour des navires déjà construits n’apporte aucun soutien à l’industrie navale américaine. « Ce régime risque de nuire aux exportateurs de produits agricoles. Ces pénalités perturbent la planification des investissements à long terme. »

Les grands navires plus pénalisés

Par ailleurs, le choix d’une taxe sur le tonnage net du navire pénalise les plus grandes unités, « qui sont les plus efficaces. » La hausse des coûts impactera le coût final de nombreuses productions américaines « et en fin de compte le consommateur final ». Encore, ces taxes « pénaliseront également les ports américains. Ils ont réalisé d’importants investissements pour accroître leur capacité à attirer et à traiter les plus grands porte-conteneurs qui desservent le commerce. » Quant aux taxes sur les rouliers, elles auront pour effet d’augmenter le coût des automobiles.

Une surcharge de 900 000 $ par navire roulier

Ces taxes sur les navires rouliers inquiètent European Car Group, regroupant les logisticiens automobiles européens. « Une taxe sur la capacité du navire est plus importante que sur le nombre de voitures déchargées. » En effet, un navire d’une capacité de 6 000 véhicules se verra taxer à hauteur de 900 000$. Un coût qui viendra s’ajouter au prix de chaque voiture vendue sur le marché américain. Le texte n’est cependant pas explicite sur la périodicité de cette taxe. En effet, il ne précise pas si elle interviendra à chaque voyage ou à chaque navire chaque année.