La coopération franco-britannique se renforce dans la lutte contre le dumping social sur le Transmanche
Le 15 septembre, la France et le Royaume-Uni ont signé une déclaration conjointe affirmant leur volonté de renforcer la coopération entre les administrations compétentes en matière de contrôle.
Les gouvernements français et britanniques renforcent leur dispositif de lutte contre le dumping social dans le transmanche. Une déclaration conjointe, signée le 15 septembre, s’inscrit dans les dispositifs législatifs adoptés par les deux pays. Elle prolonge les orientations arrêtées lors du sommet bilatéral de coopération tenu à Londres en juillet 2025.
Consolider la capacité des agents de contrôle
Le rapprochement des organismes de contrôles français (les services de la direction générale des affaires maritimes et de l’inspection du travail) et britanniques (le department for Transport et la Maritime and coastguardagency) constitue un levier essentiel d’efficacité des dispositifs. Cette déclaration permet notamment de consolider et pérenniser la capacité des agents de contrôle à partager les informations issues des inspections. Cela optimise ainsi l’opérationnalité et la réactivité des administrations dans la détection et la lutte contre les pratiques de dumping social.
Un salaire minimum pour les marins
Cette déclaration illustre également un alignement croissant des ambitions portées dans la lutte contre le dumping social transmanche. Pour rappel, les dispositifs français et britanniques imposent le respect du salaire minimum national aux navires entrant dans leur champ d’application respectif, quel que soit le pavillon du navire. Le Royaume-Uni envisage actuellement un projet d’évolution législative plus ambitieux afin de s’aligner sur le dispositif français, qui régit également la durée du travail et le temps de repos à bord. La France et le Royaume-Uni se félicitent de cette coopération fructueuse et renforcée, qui contribue à la protection des droits des gens de mer, à la promotion de conditions sociales équitables et, in fine, au renforcement de la sécurité maritime dans la zone stratégique transmanche.
