Delta IE : trois organisations s’inquiètent de la mise en place
Dans une tribune du 2 février, TLF Overseas, l’Odasce et France Chimie s’inquiètent des complications de la mise en place de Delta IE. Les problèmes demeurent mais les organisations se mobilisent.
La mise en place de Delta IE par les services des Douanes inquiète les trois organisations professionnelles TLF Overseas, France Chimie et l’Odasce. Ce système douanier mis en place par les services des douanes depuis le 26 novembre devait entrer en vigueur le 18 décembre. Or, face aux problèmes de ce processus, les douanes ont retardé l’entrée en vigueur.
La France et la Grèce en retard
Pour mémoire, Delta IE répond à une exigence européenne. « Ces modifications des outils douaniers de déclaration répondent aux exigences du Code des Douanes de l’Union (CDU), entré en vigueur en 2016. En effet, celui-ci impose la mise en place de systèmes d’information nationaux interopérables en Europe », précise la tribune des trois organisations. Or, la France et la Grèce sont en retard.
Des problèmes de stabilité de Delta IE
Cependant, malgré un délai supplémentaire au 10 février pour la France, le constat est sans appel : « Malgré la mobilisation de tous les acteurs, des problèmes de stabilité du système informatique douanier Delta I/E entraînent des perturbations opérationnelles et quotidiennes. » Les opérateurs constatent encore des délais de validations longs pour les déclarations. Elles peuvent aller de quelques minutes à plusieurs jours. « Elles induisent des délais d’immobilisation des marchandises plus importants sur les plateformes logistiques et un allongement des temps de transport. »
Une anomalie de taille le 13 janvier
Les trois organisations professionnelles relèvent aussi une anomalie de taille le 13 janvier. Ainsi, une mise à jour du système douanier a généré un calcul indu de TVA. Sa résolution livrée le lendemain a impliqué l’autoliquidation, à tort, des droits et taxes. Pour régler le souci, les déclarants ont dû procéder à des corrections ou annulations.
Les exportations sont soit retardées soit empêchées
Alors, le contexte devient préoccupant. Le système Delta IE tel qu’il existe en France impacte les exportations. Les perturbations concernent, outre les délais de validation, l’absence de messages retour du système douanier. Cela ne permet pas d’identifier les éventuelles erreurs dans les déclarations ou blocages informatiques. Les marchandises pour l’exportations sont soit retardées soit empêchées. De plus, les déclarants rencontrent des difficultés avec le suivi automatisé de sortie (SDS) pour l’obtention de la preuve de sortie du territoire douanier. Un justificatif qui permet d’être exonéré de la TVA. Ainsi, tant le représentant en douane enregistré (RDE) et le chargeur doivent assurer un suivi accru des opérations d’exportation.
Des perturbations dans les chaînes logistiques
Ces complications et « le manque de fiabilité du système douanier Delta I/E entraîne des perturbations dans les chaînes logistiques. L’ensemble des acteurs du commerce international en subissent les conséquences. » L’ensemble des acteurs du commerce international travaille activement avec l’administration douanière. Ils proposent des solutions temporaires afin d’améliorer les délais de libération des marchandises. Ils souhaitent « améliorer la stabilité du système afin de retrouver au plus vite des conditions d’exploitation et une gestion des flux fiables et stables. »
Une mobilisation des partenaires de la DGDDI
Face à ces conditions, TLF Overseas, l’Odasce et France Chimie confirment leur mobilisation face à ces problématiques. « Le dédouanement reste une étape clé pour garantir la fluidité et la sécurité des opérations de commerce international. Nous restons pleinement mobilisés pour maintenir une chaîne logistique résiliente et limiter au maximum les impacts négatifs sur vos activités », indiquent les trois organisations. Elles souhaitent intervenir comme partenaire de la DGDDI pour pouvoir opérer sereinement les actions de commerce international.
