Consortia: les opposants écrivent à la vice-présidente de la Commission européenne
Dans un courrier daté du 3 octobre des organisations européennes représentant les clients et les fournisseurs des lignes maritimes conteneurisées ont demandé à la vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, de ne pas étendre l’exemption accordée aux Consortia.
Le courrier est signé par le Clecat (commissionnaires en transport), le European Shipper’s Council (chargeurs), la Feport (manutentionnaires), le Global Shipper’s Forum (chargeurs), la Fiata (agents aériens), la European Tug Association (Sociétés de remorquage), la European Barge Union (transporteurs fluviaux), L’International Union for road-rail combined transport (opérateurs de transport combiné rail-route), L’Espo (autorités portuaires) et la Fidi (déménageurs). Il vise à donner une première position commune de ces organisations après l’ouverture par la Commission européenne d’une consultation sur le dispositif d’exemption des Consortia en Europe.
Une vice-présidente qui a fait ses armes contre les cartels
Après la prise de position des armements en faveur du maintien de cette exemption, l’union sacrée des clients et fournisseurs des services des compagnies maritimes répond en demandant l’arrêt de ce dispositif. En écrivant à la vice-présidente de la Commission européenne, les organisations européennes souhaitent que la commissaire européenne en charge de la concurrence agisse face aux armateurs comme elle a pu le faire contre les grandes sociétés américaines comme Google, Apple, Starbucks et encore Gazprom. Elle a lancé contre ce dernier groupe une enquête pour abus de position dominante.
La nature du dispositif a changé
Dans ce courrier, les organisations rappellent que le marché du transport maritime a changé de façon drastique depuis la dernière adoption du renouvellement de l’exemption pour les Consortia en 2020. « Ces changements, indique le courrier, ont montré que la nature de l’exemption en faveur des Consortia, qui était originellement cantonné aux services de port à port, ont permis aux transporteurs de bénéficier de développements importants. »
Le refus de l’exemption
Dans ce contexte, les dix organisations signataires demandent « un changement du cadre juridique dans lequel les armements conteneurisés peuvent coopérer et donc pas pour une extension (sans modification) du règlement d’exemption par catégorie des Consortia ».
Pas de bénéfices partagés
Les organisations des clients et fournisseurs de services aux lignes maritimes conteneurisées soulignent leur manque de confiance dans « les bénéfices partagés de ce dispositif et dans l’objectif alloué à ce règlement ». Elles rappellent que la politique de la concurrence de l’Europe vise avant tout à protéger les intérêts des consommateurs et des clients des « effets prédateurs de fournisseurs dominants et de l’établissement d’opérations de cartels ».
Une nouvelle approche du monde maritime conteneurisé
Selon ces organisations, le comportement des armements a entraîné des « frustrations et des insatisfactions » d’entreprises européennes impliquées dans la filière. Pour y mettre un terme, elles demandent que la Commission européenne adopte une nouvelle approche « afin de rétablir la confiance dans l’industrie du transport maritime par conteneurs, qui est vitale pour les économies des États membres et de répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises européennes
