Guichet unique : à moins d’un an d’une échéance mondiale majeure
En janvier, un colloque s’est tenu sous l’égide de l’OMI pour dresser un bilan de la mise en place des guichets uniques maritimes dans le monde. L’IPCSA, a tenu à nous préciser des éléments.
L’échéance se rapproche. Le 1er janvier 2024, soit dans 284 jours, tous les pays maritimes devront disposer d’un guichet unique. Pour dresser un bilan des avancées, l’OMI a organisé, en janvier, un colloque sur le thème : « Guichet unique maritime 2024 : Perspectives nouvelles pour les transports maritimes et les ports ».
Le guichets uniques au 1er janvier
En effet, a rappelé le secrétaire général de l’OMI, à compter du 1er janvier 2024, les ports du monde seront tenus d’exploiter des guichets uniques maritimes pour l’échange électronique de renseignements à l’arrivée, pendant le séjour et au départ des navires dans les ports. Et cette obligation fait suite à l’adoption par le Comité de la simplification des formalités de l’OMI d’amendements à la Convention FAL.
Intégrer les guichets uniques aux stratégies de numérisation nationales
Parmi les présents à ce colloque, de nombreux experts sont venus s’exprimer sur ces guichets uniques maritimes pour analyser comment ces outils s’intègrent aux stratégies nationales de numérisation. De plus, ils ont exposé leurs visions sur la meilleure approche pour concevoir et mettre en œuvre les guichets uniques maritimes en fonction des objectifs de facilitation du commerce maritime des États Membres et des objectifs pour contribuer à rendre les transports maritimes plus écologiques. Il a également été question du concept d’interopérabilité et de la manière d’appliquer les normes du secteur pour harmoniser les échanges de données électroniques, ainsi que des prescriptions en matière de données d’escale au port et du développement de partenariats stratégiques.
Les informations liées aux escales des navires
Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette future échéance, Mees van der Wiel, directeur général de IPCSA Protect nous a expliqué que ce guichet unique maritime, « concerne les informations liées aux escales des navires. Le règlement ne précise pas les données à fournir. Cependant, les États membres sont tenus de fournir et de maintenir un guichet unique pour l’échange électronique d’informations. Toutes les autorités qui exigent ces informations doivent être connectées au guichet unique, à savoir les autorités portuaires, les douanes, les autorités sanitaires, etc. »
Les manifestes ne sont pas intégrés
Néanmoins, continue le responsable de l’IPCSA, les obligations ne vont pas jusqu’aux manifestes. Les Douanes reçoivent directement ces informations. De plus, les renseignements fournis dans le guichet unique maritime sont fournis par la compagnie maritime ou son représentant.
Standardiser les interfaces
Une fois déployé dans un pays, le guichet unique maritime n’aura pas d’obligation d’être interconnecté avec les autres États. « Bien entendu, à terme, cela peut se produire », précise le responsable de l’IPCSA. Quant au choix du logiciel utilisé, il est vraisemblable que des logiciels de différentes origines feront leur apparition. Il reste « qu’il est fortement recommandé de standardiser les interfaces externes afin que les déclarants puissent utiliser les mêmes formats de message et ensembles de données dans différents ports. »
Pas d’égalité des pays face au numérique
Néanmoins, face à l’informatique, tous les pays ne sont pas sur un pied d’égalité. Pour Mees van der Wiel, il existe une véritable différence entre les pays développés et les pays en voie de développement. Il n’en demeure pas moins que l’obligation de la mise en place d’un guichet unique maritime concerne tous les États membres de l’OMI. « Nous pensons que la plupart des pays en développement sont disposés à accepter de se doter de guichets uniques. En effet, ils sont confrontés aux mêmes défis que de nombreux autres pays ont connus dans le passé avec une congestion portuaire et des lourdeurs administratives contraignantes pour les communautés portuaires. »
Le partage des pratiques
Cette volonté peut être confrontée à des obstacles. En effet, pour le responsable de l’IPCSA Protect, « nous constatons que certains pays rencontrent des difficultés sur un certain nombre d’aspects importants, tels que : la mise en place d’une gouvernance de ce guichet, les financements, les connaissances fonctionnelles limitées et les ressources limitées pour établir ce guichet unique. C’est pourquoi l’OMI facilite le partage des meilleures pratiques, avec l’aide d’un certain nombre d’organisations internationales, telles que IPCSA. »
Une plus grande fluidité des escales
La mise en place de ces guichets uniques vise à réduire la charge administrative pour les déclarants mais aussi une plus grande fluidité des navires dans les ports, de meilleures informations pour les autorités portuaires pour assurer la sécurité et ainsi entraîner une forte amélioration de la facilitation des échanges et un port moins encombré et plus sûr.
La directive européenne 2010/65
En Europe, il existe déjà la directive 2010/65/EU sur les guichets uniques maritimes, qui garantit que tous les États membres sont dotés d’un système. Pour le responsable de l’IPCSA, la situation sur le vieux continent est d’entrer dans la phase 2. « Nous franchissons maintenant la prochaine étape de la mise en œuvre du règlement européen EMSWe, où les guichets uniques maritimes doivent être harmonisées et normalisées sur tout le continent. »
