Fondation Hulot et Institut Veblen  : cinq propositions pour un commerce international équitable

La Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen ont publié une étude menée pendant quatre ans sur les effets du commerce international sur la transition écologique. La conclusion plaide en faveur du maintien d’un commerce international mais dans un environnement économique plus contrôlé.

«  Ne nous trompons pas de débat. Mettre le doigt sur les limites des règles commerciales actuelles ne signifie pas vouloir mettre fin au commerce et aux échanges. C’est identifier non seulement les corrections à y apporter mais aussi les potentiels d’une diplomatie commerciale au service de la transition écologique  », indiquent Nicolas Hulot, président d’honneur de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, et Philippe Frémaux, président de l’Institut Veblen. Le principe est clair  : les deux personnalités ne veulent pas mettre à mal le commerce international mais souhaitent une refonte des règles d’encadrement.
Dans leur rapport les deux instituts forment cinq propositions pour un commerce international différent.

    • La première proposition vise à faire du commerce international un levier de diplomatie climatique, de coopération fiscale et de protection des droits humains. Pour les chercheurs, les pays qui violent les règles de l’environnement et des droits humains doivent être pénalisés. Quant aux accords internationaux, ils doivent permettre de favoriser les échanges de produits vertueux avec les pays résolument engagés dans la mise en œuvre des engagements internationaux.
    • La deuxième proposition demande d’inclure dans les accords internationaux des clauses de suspension des avantages commerciaux en cas de non respect des engagements internationaux climatiques, sociaux et fiscaux. Chaque accord serait renégocier en fonction des engagements climatiques. Dès qu’un pays quitterait l’Accord de Paris, il pourrait voir suspendre l’ensemble de son accord de commerce avec lui. Même chose, si le pays ne tient pas ses engagements climatiques.
      Prenant l’exemple du Ceta (Canada Europe Trade Agreement), les auteurs démontrent que dix mois après l’ouverture provisoire de cet accord, une nouvelle ligne maritime s’est ouverte entre la Méditerranée et le Canada avec cinq navires pour absorber une partie de la croissance annoncée des flux entre les deux continents qui est évaluée à 7%. Les deux instituts demandent que des clauses visant le transport maritime et sa réduction aux gaz à effet de serre soient inclus dans l’accord. Elles pourraient inclure «  des engagements contraignants de réduction des émissions plus ambitieux que les objectifs définis à l’OMI en promouvant par exemple des règles sur les types de carburants ou la vitesse  ».
    • La troisième proposition viserait les produits agricoles. En premier lieu, les deux fondations demandent que les produits agricoles ne soient pas considérés comme des marchandises comme les autres. L’idée est d’éviter les spéculations sur ces marchandises qui permettent d’alimenter la population mondiale. Ensuite, l l’accès au marché européen serait refusé pour toutes les denrées agricoles qui ne respectent pas les pratiques interdites dans l’Union européenne, comme les céréales traitées aux pesticides.
    • Pénultième proposition, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières pour éviter «  les fuites  » carbones. Il s’agit de pouvoir rehausser le niveau d’ambition des instruments utilisés dans l’UE pour lutter contre le dérèglement climatique tout en assurant des conditions équitables pour les producteurs européens.
    • Enfin, le texte prévoit de supprimer les tribunaux d’arbitrage qui permettent aux entreprises multinationales d’attaquer les États quand ces derniers adoptent des législation qui nuisent à leurs intérêts et instaurent des règles contraignantes en matière de respect des droits humains dans le cadre du traité en cours de négociation sur les entreprises et les droits humains à l’ONU.
  • > Voir la vidéo de présentation de l’étude par Nicolas Hulot :

     

  • > Télécharger l’étude (PDF de 84 pages) :   84 pages