Seine Nord  : des décisions attendues pour l’automne

Le 11 juillet, une délégation de l’association Seine Nord Europe a été reçue par le conseiller technique transport du président de la République et du premier Ministre. Elle a eu confirmation de décisions à venir pour l’automne et du rapport de la mission du CGEDD pour la fin du mois de juillet.

Le projet de canal à grand gabarit entre la Seine, le nord de la France et de l’Europe pourrait franchir de nouvelles étapes en fin d’années. Une délégation de l’association Seine Nord Europe, composée de Jean-François Dalaise, vice-président du Ceser Ile-de-France, vice-président et secrétaire général de l’association Seine-Nord Europe, Philippe Marini, Maire de Compiègne, président de l’association Seine-Nord Europe, et les deux co-présidents de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut : Carole Bureau-Bonnard, Députée de l’Oise et Jérôme Bascher, Sénateur de l’Oise, a été reçue par le conseiller technique transport de l’Élysée et de Matignon, Jimmy Brun, pour faire le point sur ce projet. Un entretien qui a permis de faire le point sur la mission confiée par la ministre en charge des transports, Elizabeth Borne, au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et à l’Inspection générale des finances (IGF) sur le financement de ce projet. Les deux instances devraient rendre leur rapport en fin du mois de juillet. Cette mission étudie les possibilités de «  taxes nationales à assiette régionale ». Des sources qui seraient ensuite affectées à la Société de projet. «  Une solution préconisée par le premier Ministre en 2017, l’utilisation de crédits budgétaires ne pouvant être envisagée qu’en dernier recours », indique un texte de l’association.
Le financement de ce projet reste un élément majeur pour l’association. Le « bouclage de la maquette de financement », comme l’indique les responsables de l’association Seine Nord Europe, reste la préoccupation majeure. La Commission européenne a publié le 27 juin une décision sur les prochaines étapes du projet de canal entre la Seine et l’Escaut. Elle inscrit ce projet dans le cadre du réseau trans-européen de transports, TEN-T. Pour sa part, le gouvernement français n’a pas encore dévoilé les modalités du financement lui revenant, à savoir 1Md€.
Le rapport du CGEDD et de l’IGF devrait être analysés dans le courant de l’été pour que des annonces soient faites à l’automne à propos de ce projet. « Comme l’ont demandé les représentants de l’association qui souhaitent un signal fort sur l’engagement de l’État, le projet de loi de finances pour 2020, qui sera finalisé à l’automne, devrait intégrer des éléments liés au financement de Seine-Nord Europe.» Une position qui laisse présager que le gouvernement pourrait donner un coup de pouce à ce projet. Or, avec des annonces récentes sur la baisse des recettes et le maintien de certaines dépenses, l’équation pour trouver le milliard pour ce projet, voire seulement une partie, risque d’être compliquée à résoudre.
La réunion à l’Élysée a aussi permis d’aborder deux points supplémentaires qui tient à cœur l’association Seine Nord Europe. Le premier vise le projet Mageo (Mise au gabarit européen de l’Oise). Ce projet, qui s’intègre dans Seine Nord Escaut doit permettre une navigation au grand gabarit des bateaux sur l’Oise pour rejoindre plus facilement le réseau de Gand. L’association souligne que «les parties prenantes locales réclament plus de visibilité sur le calendrier et le financement de ces travaux. Sur ce point précis, Jimmy Brun a confirmé que les trajectoires de financement avaient été récemment calées et les derniers arbitrages rendus.» Un point positif qui devra maintenant être mis en place. Le second point abordé a concerné les 340M€ de subventions que le gouvernement français a reçu de l’Union européenne pour la réalisation du projet. Avec le retard de calendrier, cette somme n’a pas été utilisée. La délégation regrette qu’elle n’ait pas été affectée à d’autres travaux d’infrastructures ou à démarrer des ouvrages sur Mageo. Pour l’association cette somme n’est pas totalement perdue, même si elle est retournée à l’Union européenne mais cette attitude n’est pas productive. «Les membres de la délégation ont regretté qu’elle (l’enveloppe de 340M€) ne soit pas utilisée pour accélérer des projets aujourd’hui bloqués faute de financement disponible.»