Consortia : les armateurs demandent la prolongation de l’exemption pour des raisons écologiques

Trois organisations internationales d’armateurs, le World Shipping Council, L’international Chamber of Shipping et l’Asian Shipowners Association plaident pour la prolongation du dispositif d’exemption des Consortia devant la Commission européenne.

À l’image de la Coupe du monde de football et des années bissextiles, la Commission européenne procède tous les quatre ans à l’examen du règlement sur l’exemption accordée aux consortia d’armateurs. L’occasion pour les représentants des opérateurs maritimes de confronter leurs points de vue.

Trois organisations d’armateurs

Les organisations des armateurs ont décidé de répondre ensemble. Le World Shipping Council, regroupant 90% des armements opérant dans les lignes régulières, l’International Chamber of Shipping, représentant 80% des armateurs dans le monde, et l’Asian Shipowners Association, avec sept organisations d’armateurs en Asie se sont regroupés pour donner leur opinion sur ce dossier.

Une exemption aux règles de concurrence

Le Règlement d’exemption pour les Consortia offre aux armateurs la capacité de réguler leur capacité. Les textes européens prévoient un marché avec une concurrence saine et condamnent les ententes de toute nature. Pour le marché maritime, la Commission européenne a accepté, depuis les années 80, que les armateurs se regroupent dans des consortia pour une régulation des capacités en fonction des évolutions de de la demande.

Un dispositif indispensable

Pour les armateurs, cette exemption est indispensable pour maintenir une qualité des services de lignes maritimes conteneurisées. Ils plaident pour la prolongation de ce dispositif. Dans un document remis à la Commission le 4 octobre, les trois organisations détaillent leur point de vue.

Des bénéfices pour tous les opérateurs logistiques

D’un point de vue général, cette exemption est « un outil essentiel qui procure des bénéfices pour une grande variété d’opérateurs du secteur, sans une dégradation de la concurrence », indique le document. Dans ces conditions, les armateurs demandent une prolongation de ce dispositif sans amendements. Ils estiment que cette exemption participe aux objectifs de décarbonation du transport maritime.

Les armateurs ne sont pas à l’origine des perturbations

Les trois organisations d’armateurs rappellent que l’évaluation de la Commission européenne intervient à la suite de la crise sanitaire qui a perturbé les chaînes logistiques tant sur la partie maritime que terrestre en créant des goulets d’étranglement. « Les frustrations que les utilisateurs de transport, notamment les chargeurs, ont connu avec des retards dans les livraisons et des hausses de coûts, ont été attribué aux armateurs, aux accords de consortia et tous les outils qui permettent des arrangements. » Des attaques que les trois organisations réfutent. Les problèmes rencontrés dans la filière logistique proviennent essentiellement de facteurs endogènes aux armateurs.

Un avantage pour de plus grands navires

Dans leur analyse, les armateurs soulignent que les Consortia sont avant tout un moyen de consolider les marchandises pour une meilleure utilisation de navires plus grands et plus efficaces qu’ils ne pourraient pas assumer seuls. L’exemption des Consortia offre un cadre juridique sûr. Le refus de prolonger ce dispositif pourrait amener des armateurs à sortir de ces Consortia avec des conséquences importantes pour le marché.

Des économies d’échelle répercutées sur les clients

Parce que le système des Consortia est d’un grand avantage, « en optimisant les capacités des navires, les membres de ces accords réalisent des économies d’échelle qui sont ensuite bénéfiques pour les consommateurs », soulignent les trois organisations d’armateurs. Ils sont aussi la garantie pour les donneurs d’ordre de disposer d’une meilleure fréquence et de la desserte de plus de ports.

L’exemption participe aux objectifs écologiques

Un autre élément qui plaide en faveur de ce dispositif se retrouve au niveau de la transition écologique. Des navires de plus grande taille permettent de réduire les émissions de CO2 par conteneur transporté. « Dès lors que les Consortia permettent aux armateurs d’opérer des navires de plus grande taille qu’ils ne pourraient assumer seul, les Consortia sont indispensables à la lutte contre les changements climatiques », argumentent les armateurs.

Les Consortia permettent la réduction des gaz à effet de serre

Cette efficacité écologique se décline pour toutes les tailles de navires, assurent les trois organisations d’armateurs. Or, en pouvant utiliser le système des Consortia, les armateurs participent à la décarbonation du transport maritime en utilisant des navires plus « écologiques ». Alors, « toute décision politique qui empêcherai les transporteurs à coopérer dans des Consortia aura des conséquences directes sur les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’Europe ».

Une indépendance commerciale des armateurs

Dans leur document, le WSC, l’ICS et l’ASA répondent aux arguments des opposants à la prolongation de ce dispositif. Ils considèrent que les Consortia ne sont pas une atteinte à la concurrence dans le secteur. Chaque opérateur négocie ses contrats en avec une stratégie commerciale indépendante. « Cela comprend aussi la liberté pour un armement de décider d’ouvrir un service régulier indépendant sur la même route que le Consortia », précisent les trois organisations.

Pas de preuve de la baisse de la capacité

Quant à la baisse de la capacité, argument défendu par les opposants au maintien de cette exemption, « aucune preuve n’est apportée à cette théorie ». Bien au contraire, avancent les armateurs, lors de la crise sanitaire les transporteurs ont rapidement déployé de nouvelles capacités pour faire face à la demande.

Les armateurs ont besoin des Consortia

La conclusion des défenseurs des Consortia est à l’image de l’affiche du gouvernement américain pour le recrutement de soldats en 1917 : « EU needs consortia ». Les trois organisations d’armateurs précisent leur pensée. Bien plus que l’Europe a besoin des Consortia, « les membres des consortia ont besoin du dispositif d’exemption ». Et pour aller plus loin, ce dispositif doit être perçu comme un élément de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre.