Politique

Le Parlement européen rejette le premier texte sur les quotas carbone

Comme un pied de nez du Parlement européen à la Journée mondiale des Océans, l’assemblée législative européenne a rejeté le texte sur l’application du European Trading System (ETS). Nous reprenons ci-dessous un article de Mer et Marine.

Coup de théâtre au Parlement européen. Le 8 juin, journée mondiale des Océans, lors de la session plénière à Strasbourg, l’assemblée a rejeté le texte dit Paquet Climat comprenant plusieurs propositions de la feuille de route « Fit for 55 » présentée par la Commission européenne en juillet dernier. Pour mémoire, cet objectif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne de 55% en 2030 par rapport aux valeurs de 1990.

Application au maritime des objectifs d’émission

La mesure phare est l’élargissement du marché carbone (European Trading System), c’est-à-dire les quotas (sortes de permis payants à émettre du carbone achetés par les industriels) aux secteurs du transport et du bâtiment. Et pour la première fois également le transport maritime. La commission Environnement avait fixé, le mois dernier, des objectifs ambitieux dans cette proposition avec notamment une application des quotas au transport maritime dès 2024.

Des amendements de la droite européenne

Il semblerait que ce soit des amendements, déposés au dernier moment par le groupe politique PPE (Parti Populaire Européen, droite européenne), qui aient fait basculer le vote vers la négative. Ce sont notamment les groupes écologistes et de la gauche qui se sont opposés à ces modifications inattendues et de dernière minute, qui voyaient notamment un maintien des quota gratuits pour l’industrie européenne jusqu’en 2034. Le texte va désormais devoir repasser en commission avant d’être à nouveau voté en plénière. Les délais ne sont pas encore connus.