Convention de Hong Kong : le Bangladesh et le Libéria déclenchent son entrée en vigueur
Avec le dépôt des instruments de ratification du Libéria et du Bengladesh, la convention de Hong Kong entrera en vigueur en juin 2025.
Pour les organisations écologiques et sociales comme Shipbreaking Platform, la prochaine application de la convention de Hong Kong constitue une étape importante. Le dépôt des instruments de ratification du Libéria et du Bengladesh déclenche le processus d’entrée en vigueur.
Une entrée en vigueur le 26 juin 2025
Cette convention prévoit le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (la Convention de Hong Kong). La convention prévoient qu’elle entrera dans le cadre juridique dans les 24 mois avec au moins 15 États signataires. Ils doivent représenter 40% du tonnage brut de la flotte mondiale de commerce. Enfin, ces États doivent disposer d’une capacité de recyclage des navires d’au moins 3 % du tonnage brut de l’ensemble des flottes marchandes desdits États. Ces trois conditions sont cumulatives. La convention entre en vigueur le 26 juin 2025.
Une convention ratifiée par 22 États
Or, le dépôt de ratification du Libéria et du Bengladesh permet de réunir l’ensemble de ces critères. En effet, le Bangladesh est l’un des plus grands pays de recyclage de navires au monde en termes de capacité. Quant au Libéria, il fait partie du haut du classement en terme de tonnage. Ils sont 22 États contractants à la Convention. Ils représentent 45,81 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires. Ces États pèsent 3,3% du volume de recyclage avec un tonnage brut de 23 848 453 tpl.
La gestion de bout en bout de la conception à la déconstruction
La Convention de Hong Kong a été adoptée à Hong Kong, en 2009. Elle vise à garantir que les navires ayant atteint la fin de leur vie utile ne présentent pas de risques inutiles pour la santé de l’homme, la sécurité ou pour l’environnement. Elle englobe le principe de la gestion de bout en bout. En effet, elle aborde tous les aspects environnementaux et de sécurité liés au recyclage des navires. Ainsi, elle traite cette question depuis leur conception jusqu’à la fin de vie du navire. De plus, elle inclue la gestion et l’élimination responsables des flux de déchets, d’une manière sûre et écologiquement rationnelle.
Un plan de recyclage
La Convention impose des responsabilités et des obligations à toutes les parties concernées. Cela concerne notamment les propriétaires de navires, les chantiers de construction navale, les installations de recyclage des navires, les États du pavillon, les États du port et les États recycleurs. Lors de son entrée en vigueur, la Convention oblige les navires à recycler à dresser un inventaire des matières potentiellement dangereuses. Les installations de recyclage de navires autorisées par les autorités compétentes devront fournir un plan de recyclage du navire, spécifique à chaque navire. En outre, les gouvernements seront tenus de veiller à ce que les installations de recyclage relevant de leur juridiction soient conformes à la Convention.
