Dumping social : le texte adopté par le Sénat inquiète les syndicats
Le texte adopté par le Sénat le 21 juin comporte des dispositions inquiétantes pour la CGT. Nous reprenons, ci-après, des éléments publiés par Mer et Marine pour comprendre ce dossier.
Le préavis de grève, annoncé par la CGT, pour les compagnies Corsica Linea et La Méridionale a été levé. En revanche, le syndicat a appelé le 21 juin à un mouvement national pour peser lors du vote de la loi sur le dumping social.
Le texte adopté par le Sénat le 21 juin
Une grève décidée le jour du vote, au Sénat, de la proposition de loi sur la question du dumping social. Après avoir été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mars, le texte a été adopté le 21 juin par le Sénat. Le syndicat s’inquiète de plusieurs de ses dispositions, estimant qu’elles pourraient porter atteinte au modèle social du premier registre du pavillon français, actuellement majoritaire dans les compagnies françaises de ferries, indique Mer et Marine.
Un texte destiné au Transmanche
En effet, le texte adopté par le Palais du Luxembourg autorise une compagnie étrangère à effectuer les mêmes liaisons que les compagnies sous pavillon français. Il autorise ces compagnies à effectuer des traversées avec des navires d’un pavillon européen. Néanmoins, le texte prévoit que les règles sociales appliquées à ces navires devront être identiques à celles appliquées par le premier registre français. Or, ce texte est destiné à s’appliquer sur les opérations Transmanche, entre le continent et les îles britanniques. L’inquiétude des syndicats tient à l’application de ces dispositions pour les liaisons en Méditerranée.
L’exclusion du RIF pour les ferries
Le syndicat souhaite que seul le pavillon français du premier registre s’applique pour les rotations ferries au départ des ports français. Le texte adopté par le Sénat confirme « l’exclusion du RIF (Registre international français) des ferries sur les lignes régulières depuis les ports français », indique un texte de la Fédération des officiers de la marine marchande sur Linkedin. « Parmi les reproches, le syndicat proteste contre le renforcement des services de GNV et Baléaria au départ de Sète, avec des navires sous pavillon international italien et chypriote », explique Mer et Marine.
Le texte voté par le Sénat est arrivé sur le bureau de l’Assemblée nationale pour un vote en seconde lecture. Renvoyé en commission des affaires sociales, il sera examiné dans les prochaines semaines.
