Assurances : le London P&I Club averti des conséquences du déroutement

Dans un courrier, le London P&I Club prévient des risques de rupture de contrat en cas de déroutement du navire. Il conseille aux armateurs de prévenir leur assureur.

Entre la crise de Suez  et les restrictions du canal de Panama, les assureurs demeurent en première ligne pour assurer une continuité dans le commerce international.

De nombreuses demandes

Dans ce contexte, le London P&I Club  averti ses membres des conséquences d’un déroutement de navire. « Le P&I Club reçoit un nombre croissant de demandes à propos des couvertures P&I lors du déroutement d’un navire pour éviter la mer Rouge ou le canal de Panama », indique le courrier du London P&I Club.

La déviation peut porter atteinte à la couverture du P&I Club

Le P&I Club rappelle que le détournement d’un navire tient à plusieurs raisons. Cependant, « il est rappelé qu’une décision de déviation doit tenir compte du connaissement et des conditions de la charte-partie, ainsi que de la couverture P&I. » Ainsi, une déviation par rapport à la route directe ou habituelle peut porter atteinte à la couverture du P&I Club. Cela peut concerner les sinistres occasionnés à la cargaison, « si, du fait de la déviation en violation du contrat de transport, l’assuré est privé des moyens de défense ou des droits de limitation dont il aurait pu disposer autrement », continue le courrier du London P&I Club.

Deux alternatives pour le P&I Club

Cependant, les facteurs qui déterminent si une déviation équivaut à une rupture du contrat de transport sont complexes. Ils dépendent du type de navire, de la cargaison, des raisons de la déviation et d’autres éléments extérieurs. Le P&I Club dispose de deux alternatives. D’une part, il peut accepter de couvrir l’assuré pour les sinistres à la cargaison . D’autre part, il peut proposer la mise en place d’une garantie contre les déviations. Cela signifie une extension de la couverture P&I pour ces sinistres. Une solution qui peut se concrétiser par une prime supplémentaire. Et le London P&I Club de rappeler que « la garantie contre les déviations doit être souscrite avant que la déviation n’ait lieu. »