Port autonome de Douala gagne face à Douala International Terminal
Dans un communiqué du 5 décembre, le directeur général du Port autonome de Douala annonce avoir remporté une victoire judiciaire devant la cour d’Appel de Paris dans le dossier qui l’oppose à Douala International Terminal.
L’affaire traîne devant les tribunaux français, camerounais et internationaux depuis plus de quatre ans. Pour mémoire, en 2019 la direction du Port autonome de Douala décide la fin de la concession de Douala International Terminal (DIT). Une structure qui appartient à Bolloré et APM Terminals.
Des indemnités à 37 M€
Les concessionnaires contestent cette décision et portent l’affaire devant les tribunaux camerounais et internationaux. Deux sentences en 2021 et 2022 condamnent le Port autonome de Douala à verser 37,2 Md FCFA (soit environ 57 M€). Ces indemnités étaient destinées à couvrir les préjudices subis par DIT. Elles couvraient les conditions de transfert des salariés, la reprise du matériel à la poursuite des activités, le rachat des stocks, la gestion des engagements juridiques du concessionnaire, ainsi que les modalités de passation du site à la fin de la concession.
La contestation sur la formation de la Cour arbitrale
La contestation devant la cour d’Appel de Paris vise la formation de la Cour internationale d’arbitrage. Le PAD estime que la composition de cette cour irrégulière. Dans son communiqué, il souligne « l’absence de garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice équitable et crédible. »
Une décision qui s’inscrit dans la politique du président de la République
Cette décision s’inscrit dans la politique du président de la République de soutenir l’autorité portuaire face au groupe franco-néerlandais. Pour la direction du PAD, cette décision réaffirme sa volonté de poursuivre ses efforts pour la modernisation et le développement du port de Douala. L’objectif est de l’arrimer définitivement aux standards internationaux du secteur. Bien plus, cet arrêt de la cour d’Appel clos un chapitre judiciaire. Il intervient alors que l’autorité portuaire a perdu ses procès au Cameroun et gagné en France. Désormais, le PAD a les mains libres pour continuer son opération de nationalisation des activités du port.
Depuis, la situation a changé
« Depuis janvier 2020, après la reprise de la gestion de ce terminal, l’autorité portuaire a nationalisé toutes les activités opérationnelles jadis concédées aux entreprises étrangères. Ce qui permet d’engranger plus de revenus sur nombre d’activités que par le passé », indique le journal Actucameroun. Cette décision n’a qu’une portée réduite. Depuis le début de cette affaire, le groupe Bolloré a cédé ses activités en Afrique au groupe MSC.
