Juridique et social

Danemark : une loi pour une assurance risques de guerre

Le 1er mai, le ministre danois de l’Industrie, du Commerce et des Finances a proposé une loi pour créer un institut pour les risques de guerre de la flotte marchande.

Le risque d’un conflit armé dans le monde grandit. Face à cette menace, le gouvernement danois prend les devants. Le 1er mai, le ministre danois de l’Industrie, du Commerce et des Finances, Morten Bødskov, a annoncé la création du War Insurance Institute (Institut pour les assurances risques de guerre). Le Parlement danois examinera le projet en octobre.

Un fonds doté de 804 M€

Cet institut disposera d’un fond de 6 MdDKK (804 M€). L’objectif vise à se prémunir contre l’effondrement du système mondial des assurances. La couverture vise à garantir que l’Institut dispose de fonds suffisants lors de son activation. La constitution des fonds se fera sous forme de prêt. Les primes rembourseront ce prêt. « Ce système est financé par les contributions de l’industrie du transport maritime et soutenu par une ligne de crédit garantie par l’État », précise Danish Shipping.

« Il faut se prémunir »

« Face à une situation de guerre si la navigation danoise sont touchés et le marché de l’assurance commerciale est effondré, il faut se prémunir. Nous devons mettre en place un régime d’assurance qui garantisse que la flotte marchande danoise reste assurée et opérationnelle. Cela profite à la fois au Danemark et aux compagnies maritimes », indique l’organisation armatoriale danoise, Danish Shipping dans un communiqué.

Garantir l’assurance des navires danois dans un cas extrême

Et la directrice générale de l’organisation armatoriale, Anne H. Steffensen, appuie cette proposition. « Le moment est parfaitement choisi. Dans un scénario de guerre extraordinaire, il peut être extrêmement important que la flotte marchande danoise soit toujours en mesure d’opérer. La présente proposition contribue à garantir cette possibilité si le transport maritime danois ne peut plus être couvert par une assurance commerciale. »

Le maritime pèse 18% des exportations danoises

Le Danemark accueille sur son territoire plusieurs armements de renom : Mærsk mais aussi DFDS. La flotte danoise se compose de 755 navires en 2023. Le transport maritime représente 18% des exportations danoises avec 343 Md DKK (45,9 Md€). Ainsi, le gouvernement de Copenhague met à l’abri le deuxième armement mondial. À ce jour, aucun pays européens ni les autorités européennes ne reprennent cette idée. Interrogé, le ministère français de l’Industrie n’a pas répondu à nos sollicitations.