Douze organisations européennes appellent à un espace ferroviaire européen unique

Dans une lettre ouverte, plusieurs organisations européennes des transports plaident en faveur de l’ouverture d’un espace ferroviaire européen unique.

L’Europe dispose du réseau ferroviaire le plus dense du monde. Un atout que les chargeurs utilisent peu. Ainsi, la part modale du fer représente 12% en Europe. Les négociations actuelles du règlement sur la capacité ferroviaire offrent une opportunité d’améliorer le poids de ce mode.

Une approche axée sur le client

La proposition de règlement européen sur la capacité de l’infrastructure ferroviaire est actuellement en discussion entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Alors, pour inciter les institutions européennes à accélérer son adoption 12 associations européennes du transport (depuis la Feport pour les opérateurs portuaires au Clecat pour les transitaires en passant par les logisticiens automobiles de l’ECG, les chargeurs de l’ESC) plaident pour favoriser une approche « axée sur le client. Cela devient une nécessité pour des marchés qui sont dépendants des capacités transfrontalières », indique le courrier.

Sept points clés à intégrer dans le règlement

Pour y parvenir, continue le courrier, les organisations européennes souhaitent sortir du statu quo actuel. Effectivement, celui-ci « complique la capacité du fret ferroviaire à offrir des services transfrontaliers compétitifs. » Afin que les discussions débouchent sur un règlement opérationnel et efficace, elles demandent que les trois institutions (Commission, Conseil et Parlement) adoptent sept points clés :

• Le cadre européen doit être contraignant. Les autorités doivent approuver les exceptions.
• Le règlement doit introduire des incitations fortes et solides par le biais de conditions commerciales réciproques. L’objectif est d’encourager la gestion de la capacité en mettant l’accent sur la circulation des trains transfrontaliers conformément à leur sillon initial. « Cette mesure est particulièrement importante pour compenser les effets négatifs des goulets d’étranglement liés aux restrictions de capacité, soulignent les organisations.
• Toute modification d’un sillon doit être traitée dans son intégralité, en particulier les sillons qui impliquent plus d’un gestionnaire d’infrastructure.

Définir une structure de gouvernance

• Le règlement exige l’utilisation de critères socio-économiques et environnementaux européens objectifs, transparents et équilibrés pour la répartition des capacités. Cela afin de garantir une gestion plus efficace du trafic transfrontalier et une utilisation équilibrée de l’infrastructure face à des règles nationales disparates lors de la programmation annuelle
• Le règlement doit définir une structure de gouvernance claire et indépendante. Elle sera pilotée par des indicateurs de performance qui mettent l’accent sur l’amélioration des performances. Ils doivent s’attacher à la ponctualité des trains fret transfrontaliers et au temps nécessaire pour achever un processus de franchissement des frontières intérieures.
• Les demandeurs de capacités de sillons existants et potentiels doivent jouer un rôle décisif. Il doit se jouer au travers d’une plateforme de dialogue entre autorités européennes et opérateurs.
• Le nouveau cadre réglementaire doit garantir une amélioration par rapport au statu quo actuels des corridors existants. « Une détérioration par rapport au statu quo actuel ne peut en aucun cas être acceptée », précisent le courrier.

Pour un fret ferroviaire ponctuel et fiable

Et les rédacteurs de ce courrier attendent beaucoup de ce règlement. Il doit garantir un équilibre entre les besoins des entreprises et des opérateurs logistiques par rapport aux autres utilisateurs de ce réseau. « Le fret ferroviaire doit offrir la fiabilité et la ponctualité attendues par les chargeurs, les opérateurs ferroviaires et leurs clients. Un cadre qui contribuerait au bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement européennes et à la compétitivité globale de l’économie européenne. »