Une semaine chargée en futures règlementations environnementales s’ouvre à l’OMI
CO2, eaux de ballast, nouvelles zones SECA ou encore déconstruction de navires : le comité MEPC a un programme chargé cette semaine et devrait permettre d’avancer dans la mise en place de règlementations globales très attendues par le secteur maritime. Nous reprenons, ci-dessous, un article de Caroline Britz de Mer et Marine.
Une session particulièrement chargée et, peut-être, décisive pour la règlementation environnementale du transport maritime s’ouvre ce 18 mars à l’Organisation Maritime Internationale. Le MEPC (Marine Environment Protection Comittee), le comité technique en charge des textes environnementaux, tient sa 81ème session et va devoir traiter d’un nombre impressionnant de règlementations sur de très nombreux aspects de la navigation de commerce. Pour mémoire, c’est au niveau de ce comité que s’établit l’essence et la lettre des textes de l’OMI. Les experts qui y siègent reçoivent les contributions des pays membres et des différents acteurs du monde maritime, qu’ils soient armateurs, syndicats, industriels, équipementiers, académiques ou organisations non gouvernementales. Ils proposent ensuite un texte qui sera soumis à débat avant d’être voté en assemblée.
Des mécanismes concrets pour la décarbonation ?
Le plus gros morceau de la 81ème session, et celui qui, depuis des mois, mobilise les lobbies en tous genres, est sans doute les modalités de mise en place de la stratégie en matière de gaz à effet de serre décidée en juillet dernier. Pour mémoire, celle-ci prévoit une baisse globale de 20% des émissions des navires (par rapport aux niveaux de 2008) pour 2030, puis 70% en 2040 pour atteindre un net zéro en 2050. Ces objectifs annoncés sont, en réalité, l’alignement du transport maritime sur les objectifs des accords de Paris.
L’EEDI/EEXI et l’index CII seuls en place
Pour le moment, ce sont des vœux pieux, car les seuls instruments actuellement mis en place sont les standards EEDI/EEXI et l’index CII qui classe les navires en fonction de leurs performances carbone. Mais rien n’est fixé sur le mécanisme et la méthodologie globale en matière de décarbonation. On attend donc de cette session d’établir les contours concrets de l’atteinte de ces objectifs, à commencer, sans doute, par la mise en place d’un système économique (fixation d’un prix carbone, taxe, quota carbone) et également d’une législation globale en matière de développement et de disponibilité des combustibles vertueux.
L’intégration des rejets accidentels de méthane
Le comité devrait adopter de nouvelles lignes directrices sur l’intensité carbone des combustibles (LCA Guidelines). Ces dernières devraient permettre de calculer le bilan carbone des carburants, de leur production jusqu’à leur utilisation. La nouveauté de ces LCA sera l’introduction, dans le bilan carbone global des rejets accidentels de méthane (méthane slip) ou d’ammoniac qui seront pris en compte dans les calculs.
Pollution plastique, eaux de ballast et zones SECA
Beaucoup d’autres sujets seront abordés lors de la session, à commencer par la pollution matérielle des océans. Le comité devrait ainsi adopter des amendements à la convention Marpol pour introduire une procédure de rapport systématique des conteneurs perdus en mer. Le commandant d’un navire ayant subi ces pertes sera dans l’obligation de prévenir les navires aux alentours, l’État côtier le plus proche et l’État du pavillon. Des recommandations spécifiques sur le transport conteneurisé des billes plastiques devraient également être approuvées. Elles encadreront le conditionnement, le transport et le stockage de ces matériaux.
La révision de la convention des eaux de ballast
Autre gros sujet au programme, celui de la révision de la convention sur les eaux de ballast, entrée en vigueur en 2017. Un plan revoyant et actualisant ses dispositions a été mis en place et prévoit des amendements prenant en compte les retours d’expérience, des dispositions spécifiques pour les navires confrontés à des qualités d’eaux particulièrement compliquées, ainsi que pour le stockage des eaux noires et grises après traitement dans les ballasts.
Deux nouvelles zones Seca
Deux propositions de nouvelles zones Seca (zones spéciales de contrôles d’émissions) sont aussi sur la table. La première porte sur les eaux arctiques canadiennes, où une règlementation spécifique portant sur les oxydes d’azote, de soufres et de particules serait mise en place. La deuxième concerne la mer de Norvège, avec des dispositions plus strictes pour les oxydes de soufre et d’azote.
L’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong
Le comité va également préparer l’entrée en vigueur prochaine, au 26 juin 2025, de la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires. Il va notamment examiner les potentiels conflits juridiques entre la convention de Bâle, s’appliquant actuellement aux déconstructions de navires et celle de Hong Kong. Enfin, le comité va mettre en place les premières étapes pour un plan global de réduction des bruits sous-marins.
