Ghana : une nouvelle loi pour développer les ports

Le 29 juillet, le Parlement ghanéen a adopté la loi appelée Ghana Shippers’ Authority Bill. Elle vise à plus de transparence dans la logistique portuaire. Un texte que certaines organisations professionnelles souhaiteraient voire modifier.

Le texte qui régi les conditions d’importation, d’exportation et de transport depuis les ports et les aéroports du Ghana date de 1974. Le président de la République, Nana Akufo-Addo, a souhaité que ce texte législatif soit revu pour s’adapter aux conditions économiques actuelles.

Un texte sur la logistique portuaire

Ainsi, le 29 juillet, le nouveau texte est adopté à la troisième lecture par le Parlement du Ghana. Cette loi, appelée Ghana Shippers’ Authority Bill, vient réglementer les activités de la logistique portuaire du pays. Elle introduit la transparence dans les relations entre les différentes parties de la chaîne logistique.

Créer les conditions du développement du secteur

L’objectif de ce texte est de créer les conditions économiques et juridiques pour faire du Ghana un point d’entrée des corridors avec les pays enclavés comme le Burkina Faso, le Niger et le Mali. Parmi les principales innovations de ce texte se retrouvent, d’une part, l’interdiction d’appliquer des « frais injustes et excessifs ». D’autre part, il détermine les droits et frais portuaires appliquées aux échanges maritimes et terrestres du pays. Pour finir, ce texte doit aussi apporter à l’État de nouvelles contributions en garantissant les contributions aux recettes nationales.

Une loi pour s’adapter aux conditions actuelles du marché

Dans son communiqué, la Ghana Shipper’s Authority (GSA) explique que cette règlementation permet de « s’adapter aux tendances émergentes et aux complexités du secteur du transport maritime et de la logistique. Elle vise à protéger les intérêts des chargeurs et des prestataires et d’améliorer la surveillance réglementaire de l’ensemble du secteur. » L’autorité administrative ghanéenne a souhaité ce texte afin de disposer d’un cadre pour « faciliter la facturation de frais équitables, et par ce biais, de promouvoir la participation des entreprises locales à la logistique portuaire. »

« La loi va dans la bonne direction »

Avec l’adoption de ce texte, le directeur général de la Ghana Shipper’s Authority, Kwesi Baffour Sarpong, se déclare satisfait. « La loi est un grand pas dans la bonne direction, mais il ne s’agit pas d’une solution miracle. Nous sommes prêts à adopter une approche collaborative pour traiter des questions qui pourraient émerger de l’application du texte. » Il assure à toutes les professions que l’application « sera équitable et représentative des intérêts de l’industrie du transport maritime ».

Un manque de concertation

Du côté des négociants, les choses ne sont pas aussi limpides. Josef Obeng, le président de la Guta, Ghana Union of Trader’s Association, a demandé au président de la République de surseoir à la promulgation du texte. Il déplore l’absence de consultation de certaines parties, dont les membres de son association. Parmi les reproches, la Guta s’inquiète que les conditions d’enregistrement des opérateurs n’aient pas été discuté avant l’adoption du texte. De plus, les conditions d’enregistrement, de suspension et d’annulations des licences ne sont pas résolues. Par ailleurs, la Ghana Shipper’s Authority indique que l’application du texte se fera en prenant en compte les conditions du marché. Pour les membres de la Guta, « un texte de loi voté et promulgué ne peut pas être modifié. ».

Une promulgation au plus tôt pour certains

Des arguments que rejette l’association des importateurs et exportateurs ghanéens. Le président, Sampson Asaka Awingobit, rappelle que l’association Guta a participé aux discussions en amont du vote de ce texte. La GSA a aussi reçu les avis des commissionnaires et de plusieurs associations impliquées dans la logistique portuaire. Pour sa part, le TAGG (Trader Advocay Group of Ghana) s’inscrit dans la même pensée que les exportateurs et importateurs. Depuis l’adoption, la GSA a mené plusieurs réunions pour recueillir les avis des principaux acteurs. « Elle assure vouloir une application en douceur de ce texte en prenant en compte les remarques », indiquent les responsables du TAGG. « Dans ces conditions, nous appelons de nos vœux la promulgation de ce texte par le président de la République au plus tôt. »