La filière maritime salue le lancement de l’appel à projets financés par les recettes ETS
Armateurs de France, le GICAN et l’UPF saluent le premier dispositif pour la décarbonation de la filière. Cependant, elles souhaitent que ce premier jalon s’inscrive dans la durée.
En mai 2025, Armateurs de France, le GICAN et l’UPF rendaient public le plan stratégique de décarbonation de la filière maritime. Les trois organisations appelaient à un fléchage des recettes ETS issues du maritime vers le maritime. Moins d’un an après, le 2 avril, les trois filières saluent la concrétisation d’un dispositif essentiel à la décarbonation du secteur. Néanmoins, elles appellent à une montée en puissance rapide du dispositif. Pour cela, elles demandent l’inscription dans le PLF 2027 du fléchage intégral des recettes de l’ETS maritime, soit 270 M€. Ce montant est corrélé à l’augmentation des contributions du secteur et donc des recettes nationales.
70 M€ votés pour amorcer le dispositif en 2026
Depuis le 1er janvier 2024, le transport maritime est inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ETS). Ce dispositif vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière économiquement efficace. La Directive européenne prévoit que les États doivent consacrer 100% des recettes des ETS à des investissements liés à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. Dans la continuité du Plan stratégique de décarbonation du maritime (PSDM), porté par les trois organisations professionnelles, le fléchage des recettes ETS vers la décarbonation du transport maritime a été décidé lors du Comité interministériel de la Mer en mai 2025. Cette décision est également le fruit d’un travail étroit entre acteurs publics et privés. Lors de l’examen du PLF au titre de 2026, le dispositif a fait l’objet d’un consensus transpartisan.
Un premier jalon en deçà des recettes attendues
Au titre de la loi de finances pour 2026, un compromis se dessine à 70 M€. Certains projets majeurs peuvent faire appel au dispositif de Garanties Projets Stratégiques opérées par Bpifrance. Un premier jalon qui reste toutefois en deçà des recettes attendues du système ETS. Elles sont estimées à 132 M€ en 2025. La filière maritime française est déjà engagée dans la décarbonation avec des coûts estimés entre 75 et 110 Md€ (hors surcoût de l’énergie). Elle vise l’objectif net zéro gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Une étape opérationnelle majeure
Dans la continuité des travaux conduits par les trois fédérations avec l’Ademe et la DGAMPA, cet appel à projets financé par les recettes ETS constitue une étape opérationnelle majeure. Il positionne la France comme le leader en Europe sur le fléchage des recettes carbone au service du maritime. Cependant, l’appel à projets suscite aussi beaucoup d’attentes auprès des entreprises adhérentes des trois fédérations. En effet, elles l’attendaient pour initier des projets structurants.
Changer d’échelle : une montée en puissance indispensable
Pour instaurer une dynamique réelle, le dispositif doit s’inscrire dans la durée. Au-delà de ce premier appel à projets, la réussite de la décarbonation du maritime suppose une trajectoire financière claire, stable et pluriannuelle. Les projections de recettes ETS montrent une montée en puissance. En effet, avec 270 M€ générés en 2026 à mobiliser dans le PLF 2027, en cohérence avec l’augmentation des contributions du secteur. Cette dynamique doit permettre de structurer dans la durée les investissements nécessaires. La filière a besoin de visibilité pour engager des projets industriels lourds. Ils doivent être compatibles avec l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Cela implique un cadre pérenne, des critères stabilisés et un calendrier prévisible. La décarbonation du maritime est un défi de long terme. Alors, le signal envoyé aujourd’hui doit désormais se traduire par une ambition renforcée dans les prochaines lois de finances.
