Politique

Ciment : les effets pervers des règlementations européennes comme l’EU ETS et le MACF

Les deux règlementations européennes de l’ETS et du MACF impactent les flux. La révision à l’étude de l’ETS amène les organisations portuaires et les filières industrielles à proposer de nouvelles solutions. Pour la filière du ciment cette révision doit poser les bases d’une politique industrielle européenne en faveur de l’investissement.

Quand on parle de fuite de carbone, on pense aux usines. Pour les ports, le risque est tout aussi concret. Une réglementation climatique mal calibrée peut déplacer les volumes et, par voie de conséquence, les investissements hors de l’Union européenne. La révision en cours du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) et les flux de ciment montrent cette réalité.

EU ETS : la bataille des ports de transbordement

Le dossier pose la question du contournement. Depuis l’extension de ce système de quota au transport maritime (texte final en vigueur en mai 2023), les escales dans un port de transbordement non européen « voisin » peuvent réduire l’assiette de quotas due par les armateurs. Une liste de ces ports est établie. Elle ne compte aujourd’hui que deux établissements : Tanger Med (Maroc) et Port-Saïd Est (Égypte). La Commission européenne a publié un projet pour y ajouter Damiette et Aboukir, en Égypte. Les deux répondent au critère actuel : plus de 65 % de transbordement dans le trafic conteneurisé et moins de 300 milles nautiques d’un port de l’UE. L’adoption est prévue entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026.

Une liste revue annuellement

La proposition de révision va plus loin. Le seuil de transbordement passerait de 65 % à 50 %. De plus, un port non-UE pourrait être listé s’il se trouve à moins de 150 milles d’un port de l’UE, avec plus de 11 m de profondeur, plus de 250 m de quai et des grues adaptées. Cette liste sera revue annuellement et non sur deux ans, comme actuellement. Cette nouvelle délimitation ajoutera des ports comme Tekirdağ (Turquie), Nador West Med et Dakhla (Maroc) et Cherchell (Algérie). L’effet est simple. Un port listé n’est pas soumis à l’ETS, mais une escale n’y « coupe » plus le voyage. Le trajet est traité comme allant directement du port européen de départ au port européen d’arrivée.

Trois mesures anti-contournement en débat

Les décideurs examinent trois pistes :

  • Une mesure fondée sur la distance, qui réduit les quotas dus selon l’éloignement du port d’origine non-UE;
  • Une exemption de certains ports de l’UE, selon leur exposition à la concurrence internationale;
  • Une mesure fondée sur la cargaison, qui accorde des réductions selon la part de conteneurs de transbordement non destinés au marché de l’UE.

La Feport défend la mesure sur la cargaison

La Feport, fédération des opérateurs de terminaux portuaires, rejette les deux premières. La distance inciterait les armateurs à supprimer des escales pour atteindre l’UE depuis un port tiers plus éloigné. L’exemption créerait des distorsions entre ports du marché intérieur et ferait baisser les recettes. Elle défend la mesure fondée sur la cargaison. En effet, elle ne favorise ni route ni escale. Elle demande de l’étendre aux voyages à destination de l’UE. Les autres acteurs sont partagés. Le Conseil européen des dockers salue l’ajout d’Aboukir et Damiette mais juge la liste insuffisante.

Pas de réactions des pays tiers

ESPO, organisation européenne des ports, estime que les ports de l’UE restent désavantagés. Le port d’Algésiras réclame l’inscription de Nador West Med. Côté pays tiers, ils n’ont pas réagi officiellement. Le débat oppose surtout hubs hors UE et ports européens. À ce jour, les études menées par la Commission européenne ne constatent pas de relocalisation du transbordement. Les changements de réseaux observés étaient largement liés à la crise en mer Rouge. Le risque n’est pas écarté pour autant. Les deux ports de Damiette et de Nador sont suivis de près.

MACF : la même logique, côté marchandises

La filière cimentière est visée tant par l’ETS que par le Mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières (MACF). Cement Europe réaffirme son soutien à l’EU ETS mais réclame un MACF « étanche », pour les importations comme pour les exportations. Son efficacité serait évaluée par des indicateurs et les failles seraient comblées. Une révision de ce dispositif doit introduire un mécanisme contre le resource shuffling et le contournement. Cependant, un scénario inquiète la profession. En effet, quand un pays exportateur instaure un prix du carbone domestique aligné sur l’EU ETS, le MACF le déduit à la frontière, puis l’État rembourse les producteurs par des aides ou des subventions énergétiques. Le prix existerait sur le papier sans être payé en pratique. « C’est une hypothèse, pas un constat », s’insurge Cement Europe. Cette situation montre que la lutte contre le contournement est un enjeu aussi bien maritime que douanier.

Ciment : des flux qui s’inversent

Selon Cement Europe, les importations de ciment dans l’UE sont passées de 2,4 Mt en 2016 à 14,2 Mt en 2025. Ainsi, en neuf ans, ils ont été multipliés par six. Sur la même période, les exportations ont reculé de 63 %. La provenance de ces flux concerne directement les ports méditerranéens. Sur le premier semestre 2026, d’après Eurostat, près de 87 % des importations de ciment et de clinker venaient de cinq pays : la Turquie (48,2 %), l’Algérie (14,8 %), l’Ukraine (9,9 %), la Tunisie (7,9 %) et l’Égypte (6 %). À l’export, le Royaume-Uni capte 40 % des volumes, devant les États-Unis (12,2 %) et la Bosnie-Herzégovine (8,1 %).

Des conditions propices à l’investissement

Les revendications de la filière du ciment sont reprises par les Industries européennes à forte intensité énergétique (IEFIE). Un courrier du 12 novembre reprend en partie les arguments. Signé par les organisations comme Eurofer, Fertilizers Europe, l’industrie chimique, de la céramique ou encore les producteurs de carburants, il demande que « la priorité soit de créer les conditions propices à l’investissement, telles que les infrastructures liées au CO₂ et à l’énergie ». Ces industries demandent des mesures spécifiques. Elles visent à développer des marchés pilotes et à renforcer la demande de produits renouvelables et à faible empreinte carbone. « Les industries européennes à forte intensité énergétique sont prêtes à collaborer avec les décideurs politiques pour mener à bien la transformation industrielle. La politique de l’UE doit désormais créer les conditions permettant la réalisation des investissements pour ces industries. »