Consortia : la Commission européenne se prononce en faveur de sa prolongation

Le 21 novembre, la Commission européenne s’est prononcé en faveur de la prolongation pour une période de quatre années supplémentaires du règlement d’exemption pour les consortia maritimes. Une position que la Feport, organisation européenne des manutentionnaires, regrette.

Les choses semblaient pourtant bien embarquées. Depuis plus d’un an, le lobbying d’un certain nombre d’organisations européennes, au premier rang desquelles la Feport, représentant les manutentionnaires européens, l’ESC, pour les chargeurs européens, ou encore certaines organisations syndicales des ouvriers portuaires, n’a pas eu l’effet escompté. Le rapport de l’ITF sur les effets indésirables de ce règlement n’a pas pesé. La Commission européenne a rendu un avis le 21 novembre pour se prononcer en faveur de l’extension de l’exemption pour les consortia dans l’industrie du maritime. Selon la Commission européenne, le règlement de l’exemption pour les consortia « est justifiée parce qu’ils apportent généralement une rationalisation et des économies d’échelle qui permettent d’améliorer la productivité et la qualité des services des lignes maritimes régulières et promeuvent des progrès techniques et économiques. Les utilisateurs des services maritimes peuvent bénéficier de ces améliorations de productivité que les consortia peuvent apporter ». Les risques exposés longuement depuis plus d’un an par les opposants à ce renouvellement n’ont pas été entendus.
Les réactions ont été nombreuses face à cette proposition de la Commission européenne qui doit encore être approuvée par le Parlement. Le 27 novembre, l’organisation des manutentionnaires européens, la Feport, a alerté la Commission des risques encourus d’une telle décision. Lors de son assemblée générale, la Feport a indiqué que « le rejet de clarifications nécessaires et d’adaptations du texte pourrait avoir des effets négatifs sur toute la chaîne logistique maritime ». Alors que la Commission reconnaît dans son analyse le bien-fondé de ce règlement, elle admet aussi manquer de données pour estimer quels sont les consortia qui respectent la règle des 30% de parts de marché, continue la Feport. En effet, dans le règlement d’exemption, les consortia ne peuvent être acceptés dès lors qu’ils disposent de moins de 30% de parts de marché sur la ligne considérée. « Le manque de données pose la question sur la façon dont la Commission va autoriser les trois alliances qui ne tombent pas sous le coup de cette exemption. Il paraît clair que le cadre actuel n’est plus adapté à la concentration actuelle dans le monde des lignes régulières », a rappelé Günter Bonz, président de la Feport. Pour les manutentionnaires européens, cette position ne va pas favoriser la transparence dans l’industrie du maritime. « Un texte qui n’a pas été modifié depuis 15 ans doit être adapté aux conditions économiques », continue la Feport.