Europe : levée de boucliers contre l’exemption accordée aux consortia

Le 8 février, neuf organisations européennes représentant les intervenants dans la chaîne logistique maritime se sont réunis à Paris au siège de l’International Transport Forum. Ensemble, elles ont signé une déclaration pour demander à la Commission européenne de mettre un terme à l’exemption accordée aux consortia maritimes.

La réunion du 8 février à l’OCDE, au siège de l’International Transport Forum, a permis à neuf organisations européennes d’échanger leurs points de vue sur l’exemption accordée aux consortia. Au mois d’avril, l’Union européenne doit renouveler l’exemption accordée aux consortia. Des organisations qui représentent les différentes filières de la chaîne logistique maritime. Le Clecat, représentant les commissionnaires en transport, l’ESC, les chargeurs européens, Global Shipper’s Forum, les utilisateurs de lignes régulières, Feport, pour les opérateurs privés de terminaux, European Barge Union, pour les opérateurs fluviaux, Euro Tug Owners, pour les opérateurs de remorquage, European Boatmen’s Association, représentant les lamaneurs, UIRR, pour les transports ferroviaires et l’OEB, pour les bateliers, ont publié un communiqué conjoint pour demander à l’Europe de mettre un terme aux exemptions des consortia dans le droit européen.

Elles ont toutes estimées qu’il était devenu nécessaire d’entreprendre une enquête sur les effets de l’exemption des consortia en Europe. Une telle procédure n’a pas été réalisée depuis 2009. Dans le texte conjoint, les organisations européennes considèrent que ce texte est « devenu obsolète puisque bon nombre d’opérateurs opèrent dans le cadre d’alliances et que la concentration augmente». Elles ajoutent que cette exemption a été accordée en son temps pour une meilleure offre aux clients. « Ni la qualité de service no la productivité ne s’est améliorée au cours des dernières années », soulignent les organisations européennes. Elles rappellent que le rapport de l’ITF sur l’impact des alliances dans le transport conteneurisé démontre le contraire. « L’impact des alliances dans le transport conteneurisés semble être négatif », indique le rapport.

Dans ce contexte, les différentes organisations européennes signataires du texte demandent que l’exemption pour les consortia soit abandonnée avant qu’un nouveau cadre règlementaire ne soit adopté.