SNCF : la commission des finances du Sénat alerte sur la situation de l’opérateur ferroviaire
Le 27 septembre, la Commission des finances du Sénat a présenté le rapport d’étape sur la situation financière de la SNCF. Indépendamment de la crise sanitaire, plus conjoncturelle, l’opérateur ferroviaire français reste dans une situation structurelle périlleuse.
Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, ont présenté un point d’étape de leur travail de contrôle sur la situation financière et les perspectives de la SNCF.
Des réformes qui n’ont pas atteint leurs objectifs
La situation financière de la SNCF ne s’est pas améliorée malgré les différentes réformes intervenues ces dernières années. Si la crise sanitaire de 2020 et 2021 a « constitué une déflagration sans précédent pour les finances du groupe, (…), elle n’est pas la seule explication des difficultés financières de la SNCF qui résultent aussi d’un déficit récurrent de compétitivité ». Une première analyse de la situation du groupe qui amènent les deux rapporteurs à douter de la capacité de la SNCF à atteindre les objectifs financiers assignés par l’État. Pour Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, la SNCF doit engager le financement de sa modernisation.
Des gains d’efficience pour SNCF Réseau
De plus, le rapport d’étape des deux sénateurs met en évidence les gains que SNCF Réseau doit réaliser en termes d’efficience. « Les rapporteurs s’interrogent sur le report sans cesse renouvelé de l’indispensable actualisation du contrat de performance entre l’État et le gestionnaire d’infrastructures quand bien même le contrat actuel est obsolète depuis son origine », indique le rapport.
Fret: une situation structurellement dégradée
Concernant le fret, les rapporteurs pointent du doigt une situation « structurellement dégradée ». Elle perd entre 200 M€ à 400 M€ par an, indiquent les rapporteurs. « À l’occasion de la réorganisation du groupe et de son changement de statut, sa dette a été intégralement reprise par la société mère. Cette décision, contestée au regard de l’encadrement des aides d’État, fait actuellement l’objet d’un recours auprès de la Commission européenne dont l‘issue sera déterminante pour les perspectives financières de la société. »
Maintenir les aides jusqu’en 2024
Pour retrouver l’équilibre financier de la division fret de la SNCF, les concours de l’État joueront un rôle majeur. Une dette de la SNCF que les sénateurs estiment liés à la commercialisation de wagons isolés. L’annonce d’une stratégie nationale ferroviaire le 13 septembre doit inverser la tendance. Le gouvernement a annoncé le maintien des aides jusqu’en 2024, au travers de la Loi de finances pour 2022. « Cette prorogation était une condition sine qua non à l’amélioration des perspectives financières de la société », indique le rapport.
Accélérer les mesures de compétitivité
La SNCF n’est pas sortie de l’ornière financière. Si ses perspectives sont dépendantes du rebond du TGV et de l’ouverture à la concurrence, pour les rapporteurs spéciaux il apparaît urgent d’accélérer les mesures de compétitivité. La SNCF devra impérativement mobiliser tous les ressorts de performance dont elle dispose.
Le rapport final des deux sénateurs est attendu pour le mois de février.
