Le Sénat appelle le gouvernement à soutenir la filière portuaire et maritime

Le 22 avril, après avoir auditionné le secrétaire d’État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, la commission du développement durable de la Chambre haute a proposé au gouvernement des mesures pour soutenir les entreprises portuaires.

Le 22 avril, le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a été entendu devant la commission du développement durable du Sénat. Il a expliqué les actions que le gouvernement mène depuis le début de la crise sanitaire pour éviter toute interruption de la chaîne logistique. Des mesures que les sénateurs ont salué. Cependant, ils demandent d’aller encore plus loin. Dans un document transmis au gouvernement, à la demande de Michel Vaspart, sénateur LR des Côtes d’Armor, le Sénat préconise trois séries de mesures pour assurer la continuité du monde portuaire et maritime français. Ce texte souligne « le caractère stratégique des infrastructures portuaires, des entreprises d’armement maritime et des professionnels de la logistique pour assurer la continuité des approvisionnements essentiels à la vie de la Nation. Face à cette situation inédite dans la période récente, les acteurs de l’économie maritime se sont organisés efficacement dans des délais rapides, malgré un équilibre social qui demeure fragile. »

Renforcer le secteur portuaire et maritime

Au cours de cette crise, l’État a su apporter des premières réponses. Pour les sénateurs, « des incertitudes et menaces sont nombreuses ». Il est nécessaire de bâtir de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises du secteur de surmonter la crise. Elles doivent se construire autour de trois axes, selon le document publié par le Sénat. En premier lieu, elles doivent prévoir un renforcement du soutien au secteur portuaire et maritime et une meilleure prise en compte de ses spécificités. Ensuite, il est demandé de présenter une organisation robuste pour concilier l’entrée en vigueur du déconfinement et la reprise des activités, en particulier pour le transport de passagers. Enfin, il est demandé de mettre en place un plan de relance spécifique pour le fret et l’inclusion du transport maritime de passagers dans un plan de relance « tourisme ».

Gel des redevances domaniales

Le premier lot de mesures que la commission du Sénat préconise doit répondre à l’urgence de la situation exceptionnelle. La commission sénatoriale demande que les redevances domaniales, les exonérations des taxes et des droits portuaires soient gelées. Les décisions prises par les différents directeurs de port en France montrent des disparités. Si sur l’axe Seine, les trois ports d’Haropa ont accepté de reporter les redevances domaniales, tout comme à La Rochelle, à Nantes Saint-Nazaire le port a indiqué qu’il étudierait au cas par cas ces demandes. Dans les ports de Bordeaux, Marseille et Dunkerque, les demandes n’ont pas eu de réponses. La DGITM a souhaité que ces demandes soient traitées place par place. L’ordonnance du 20 avril apporte une première réponse mais, les sénateurs souhaitent que d’autres mesures soient prévues. Elles visent notamment au paiement des sinistres d’assurance survenus préalablement à la crise, l’extension des dispositifs d’exonération des charges patronales des sociétés de remorquage, de lamanage et de pilotage pour une durée de 6 à 8 mois. La prise en compte des pertes financières résultant de l’immobilisation des navires par les sociétés d’assurance doit intervenir rapidement.

Adapter le chômage partiel aux transports maritimes

Les sénateurs demandent en outre un moratoire de 18 mois pour le remboursement des dettes et des intérêts auprès des banques et institutions financières, afin de leur donner une visibilité sur l’avenir. De plus la prolongation du prêt garanti par l’État jusqu’à l’été 2021 devrait être envisagé. Enfin, le chômage partiel doit être considéré sous un angle spécifique pour s’appliquer au secteur maritime. Plus généralement, les sénateurs demandent que le gouvernement mette en place des mesures soutenues pour permettre aux armateurs et aux marins d’être exonérés entièrement des charges afin de pouvoir véritablement disposer d’un système de « net wages ». Une demande qu’Armateurs de France revendique depuis plusieurs années.
Le second volet des mesures proposées doit permettre aux entreprises de transport de passagers d’être pleinement opérationnelles lors du déconfinement prévu le 11 mai. « Il y a urgence car la saison estivale approche », rappelle le Sénat. Pour la reprise en période de déconfinement progressif, la commission du Sénat propose trois pistes. La première vise à réduire le nombre de places par navire pour assurer le respect des gestes barrières. La seconde préconise une augmentation modérée du prix des billets. Enfin, il est proposé de prévoir des subventions d’exploitation aux opérateurs. Des propositions qui doivent aussi prendre en compte le soutien du secteur des assurances pour les pertes d’exploitation.

Des propositions de la mission sur la gouvernance et la performance des ports

Le troisième volet des mesures prévues par la commission du Sénat consiste à prévoir l’avenir. « Il faut définir un plan de relance ambitieux pour l’après Covid-19 au service de la transition écologique et de la souveraineté française », indique le document de la commission du Sénat. Les aides d’État doivent faire l’objet d’un assouplissement. La Commission européenne a pris plusieurs décisions ces dernières semaines pour assouplir ces aides. La commission développement durable du sénat propose deux types de mesures dans ces cadre. La première prévoir un plan de relance « tourisme », qui inclurait un volet dédié aux croisières maritimes et aux liaisons classiques de passagers, notamment les passages d’eau. Les soutiens devraient bénéficier aux entreprises. La seconde propose un plan de relance « portuaire et maritime », qui pourrait s’intégrer dans le cadre de la stratégie nationale portuaire promise par le gouvernement depuis deux ans. Sur ce sujet, la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports fera des propositions.

La densité du maillage portuaire français

Et la commission sénatoriale ouvre une nouvelle brèche en proposant de réserver au pavillon français, 10% du fret destiné au marché national. L’approvisionnement en produits énergétiques est déjà prévu. Aller au-delà signifie de disposer d’une flotte conséquente pour assurer nos approvisionnements, ce qui semble difficile aujourd’hui avec 221 navires sous pavillon national dont une grande partie sont des navires de service.
Pour les sénateurs, l’État doit prendre en compte le monde portuaire et maritime français. « À ce jour, plus de 40% des conteneurs à destination de la France passent par des ports étrangers, en particulier Anvers et Rotterdam. Cette situation n’est pas satisfaisante au regard de la densité du maillage portuaire et de la qualité des entreprises et services logistico-portuaires français », souligne le texte du Sénat.

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