DP World remporte une bataille pour la concession du terminal de Djibouti
DP World a remporté une bataille dans le conflit qui l’oppose à China Merchants pour le terminal à conteneurs de Doraleh, à Djibouti.
DP World a remporté une bataille dans le conflit qui l’oppose à China Merchants pour le terminal à conteneurs de Doraleh, à Djibouti. En effet, le 20 septembre, la cour d’Appel de Hong Kong a rejeté la demande de China Merchants. Cette dernière demandait que le conflit soit traité par des tribunaux de Djibouti. Pour sa part, DP World soutien que les tribunaux de Hong Kong sont compétents. En effet, China Merchants a installé son siège social dans la presqu’île chinoise.
Pas de pourvoi en cassation
Cette décision vient confirmer la décision de janvier du tribunal de Hong Kong. Ce dernier a suivi les arguments de DP World pour que ce procès se tienne à Hong Kong plutôt que devant les tribunaux de Djibouti. La décision de la cour d’Appel de Hong Kong va plus loin et refuse à China Merchants de se pourvoir en cassation.
Fin de concession en février 2018
Le conflit entre DP World et China Merchants devient un véritable feuilleton judiciaire. Cette décision constitue la huitième en faveur de DP World depuis 2018. L’affaire a commencé le 22 février 2018 quand l’État de Djibouti a décidé de résilier unilatéralement le contrat de concession qui le liait avec la société Doraleh Container Terminal. Cette dernière était détenue par DP World et le gouvernement de Djibouti.
En 2020 China Merchants reprend le DCT
En 2020, le gouvernement de Djibouti a accordé une concession pour le terminal à conteneurs de Djibouti. Dans son argumentaire, DP World avance que China Merchants a fait pression sur le gouvernement de Djibouti pour qu’il rompt la concession du terminal à conteneurs. Pour sa défense, l’État de Djibouti souligne que DP World a créé un nouveau corridor avec l’Éthiopie en prenant la concession du port de Berbera en Somalie. Djibouti revendique le monopole des liaisons commerciales avec ce pays.
Un arbitrage en faveur de DP World
Dans ce feuilleton judiciaire, DP World a obtenu de la London Court of International Arbitration (LCIA) des dommages et intérêts de 200 M$ du gouvernement de Djibouti et le retour du groupe dans la concession du terminal de Doraleh. Une décision que la République de la Corne d’Afrique refuse. Dans un argumentaire, elle a rappelé, en 2020, que la résiliation de la concession a été ordonnée dans un cadre législatif après une loi votée en novembre 2017.
L’État djiboutien prêt à négocier
De plus, le terminal n’aurait pas été exploité, entre 2006 et 2018 à la mesure de son potentiel. Le gouvernement de Djibouti indique que depuis la fin de la concession avec DP World, le trafic a augmenté de 30%. Encore, pour l’État de Djibouti, DP World refuserait systématiquement toute proposition d’indemnisation. « Comme la République de Djibouti l’a constamment indiqué, la concession ayant été résiliée, seule une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international est envisageable. L’État djiboutien demeure, aujourd’hui comme hier, disposé à négocier les conditions d’une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties, mais ne saurait accepter des « condamnations » arbitrales faisant fi des intérêts du pays et des expertises soi-disant « indépendantes » qui ne peuvent en aucun servir de « base » financière à un accord entre les parties », indiquait en 2020 le gouvernement de Djibouti dans son arguementaire.
