Terminal à conteneurs de Douala : la cour d’Appel de Paris rejette le recours

Une décision de la cour d’Appel de la Chambre de commerce internationale de Paris a annulé la demande des sociétés en charge de l’exploitation du terminal à conteneurs de Douala contre la décision du Port autonome.

La décision est intervenue le 10 janvier. Elle pourrait fermer définitivement cette affaire qui traîne depuis plusieurs années. Le contentieux est né entre DIT, Douala International Terminal, société gérée par les groupes Bolloré et APM Terminals, et le Port autonome de Douala. Ce dernier a décidé de ne pas renouveler la concession du terminal et de l’attribuer à de nouveaux concessionnaires.

Après Bolloré et APMT, MSC/TIL

Pour rappeler les faits, le site investir au Cameroun indique que l’affaire remonte à 2018, quand le Port autonome de Douala a engagé une procédure pour l’attribution du terminal à conteneurs en renouvellement de la concession. Effectivement, les deux sociétés Bolloré et APM Terminals, regroupées au sein de DIT (Douala International Terminal) ont été évincées au profit du groupe MSC/TIL. Devant la décision de l’autorité portuaire, DIT a alors saisi la justice camerounaise et internationale. Ainsi, en novembre 2020, la Chambre de commerce internationale a rendu une décision dénonçant l’irrégularité de cette procédure d’attribution.

Le rejet de la demande de DIT

Le Port autonome de Douala a alors interjeté appel. Il a remporté son appel. « Le recours en annulation formé par la société PAD [Port autonome de Douala] étant déclaré bien fondé, la demande de la société DIT [Douala International Terminal] de condamnation pour procédure abusive devra dès lors être rejetée comme devenue sans objet », rapporte le site camerounais, citant la décision de la cour d’Appel.

Dans la décision de première instance, la juridiction a ordonné à l’autorité portuaire de Douala de réparer le préjudice subi par l’ancien concessionnaire du terminal à conteneurs. En effet, elle a estimé que la procédure d’appel d’offres international sans phase de présélection n’était pas conforme au droit. Alors, la juridiction a demandé qu’une nouvelle procédure soit menée pour ce terminal.

De la concession à la régie locale

Une décision qui intervient alors que la procédure engagée par le Port autonome de Douala pour trouver un nouveau concessionnaire a été annulée en décembre 2019 par les tribunaux camerounais. L’attribution du terminal à conteneurs de Douala au groupe MSC/TIL a été invalidé. Face à ces décisions judiciaires, le Port autonome de Douala a décidé de gérer le terminal au travers d’une régie depuis le 31 décembre 2019, date de la fin de la concession de la société DIT. Cette régie dispose de la gestion de ce terminal pour une durée d’un an renouvelable chaque année. Les 400 employés de DIT ont été licenciés puis « réquisitionnés » par la nouvelle régie.