Port de Douala : L’autorité portuaire condamnée

Dans le cadre du litige entre le Port autonome de Douala et l’ancien opérateur du terminal à conteneurs (Douala International Terminal), la chambre arbitrale de la Chambre de commerce internationale a jugé en faveur des opérateurs privés.

Après avoir été évincé du terminal à conteneurs du port de Douala, l’opérateur, DIT (Douala International Terminal, joint-venture entre APM Terminals et Bolloré) a porté un litige devant la cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale. Le litige porte sur le partage des frais de stationnement des conteneurs entre l’autorité portuaire (Port autonome de Douala) et l’opérateur privé, DIT.

Empêcher de postuler au renouvellement

De plus, l’opérateur privé s’insurge contre son empêchement à participer à l’appel d’offres lors du renouvellement de la concession. En effet, après avoir refusé aux manutentionnaires de DIT de postuler à l’appel d’offres, l’autorité portuaire a désigné la filiale de MSC, TIL, comme adjudicataire. De procédures en procédures, TIL a été mis de côté et l’autorité portuaire a repris l’exploitation de ce terminal.

Condamnation de l’autorité portuaire

Le 13 novembre, la décision rendue par la chambre arbitrale a condamné le Port autonome de Douala à verser des dommages et intérêts à DIT mais aussi relancer un nouvel appel d’offres. Cette décision amène Armand Hounto, consultant et expert en transports et logistique, spécialiste des questions maritimes et portuaires en Afrique à deux remarques que nous reprenons ci-dessous :

« Nous sommes conduits à 2 observations :
La première remarque a trait au contrat de concession. Ayant eu accès au contrat de concession (2004), nous y avons relevé des insuffisances manifestes. Un dirigeant portuaire africain a récemment déclaré que « le monopole du privé sur les terminaux portuaires n’est pas sain ». En Afrique, il existe en effet une marge d’amélioration dans la gouvernance portuaire et dans l’établissement des contrats de concession. Il serait notamment utile de revoir les instruments juridiques. Ces contrats sont souvent rédigés en marge des standards que nous enseignons.
La deuxième se place sur un niveau plus prospectif. L’exercice d’une contrainte accrue du tribunal arbitral à sa prochaine séance pourrait tendre la situation au Cameroun et impacter les performances des entités comme Camrail et KCT (Port Autonome de Kribi). Bolloré continuant de faire des affaires au Cameroun, pourrait se retrouver dans une incohérence majeure. »