L’OMI inscrit le guichet unique maritime et la navigation autonome à sa session d’avril

Réuni à Londres du 8 au 12 avril, le Comité de la simplification des formalités de l’Organisation maritime internationale (OMI) a dressé un bilan pour le moins contrasté de cette mesure pourtant obligatoire dans tous ses États membres. Nous reprenons un article de Charlotte David de Mer et Marine.

Il est en vigueur depuis le 1er janvier, mais sa mise en œuvre est pour le moins poussive, si l’on en croit les résultats de l’enquête menée par l’association maritime internationale BIMCO et présentée à l’occasion de la 48e session du Comité de la simplification des formalités (Comité FAL), qui traite des questions liées à la facilitation du trafic maritime international.

Harmoniser la transmission des informations

C’est précisément l’objectif de ce guichet unique maritime : harmoniser les informations transmises aux autorités publiques (autorités portuaires, pilotes, administration maritime, autorités sanitaires…) à l’arrivée, pendant le séjour et au départ des navires dans les ports. Et utiliser une plateforme numérique pour collecter et échanger ces informations, pour contribuer à fluidifier le trafic maritime mondial en rationalisant les procédures.

Toujours des formalités papier

Selon les résultats de l’enquête du BIMCO (réalisée entre septembre et décembre 2023), donc, 40% des 488 personnes interrogées « ne connaissaient pas les réglementations de l’OMI imposant des systèmes de guichet unique maritime dans le monde entier », indique le régulateur du transport maritime mondial. « Dans le cadre de 64% des escales effectuées par les participants et participantes, des autorités portuaires continuaient d’exiger des documents sur papier ou une combinaison de documents sur papier et de documents numériques ». En moyenne, les participants avaient passé plus de 3 heures (191 minutes) à préparer et à soumettre les documents nécessaires à chaque escale.

Un objectif loin d’être atteint

Même si quelques exceptions ont été saluées, à Antigua-et-Barbuda, au Brésil, en Indonésie et au Togo, l’objectif est donc loin d’être atteint et sera de nouveau discuté lors de la prochaine session du Comité de la simplification des formalités de l’OMI. Les États membres ont en outre été invités à établir et à exploiter leur guichet unique maritime « en tenant compte des questions de cybersécurité et de résilience ».

Navigation autonome : rôle et responsabilité du capitaine

La 48e session du Comité FAL a également permis d’avancer sur d’autres sujets, notamment celui des navires de surface autonomes (Maritime Autonomous Surface Ships – MASS). Le Comité a approuvé un certain nombre d’éléments contenus dans un rapport du Groupe de travail mixte dédié, particulièrement en ce qui concerne le rôle et les responsabilités du capitaine, de son équipage et des centres de commande à distance.

Plusieurs navires à un capitaine

Le Comité a par exemple donné son accord de principe au fait qu’« une personne assumant le rôle de capitaine devrait être chargée d’exploiter le navire de surface autonome, indépendamment de son mode d’exploitation ou de son degré ou niveau d’autonomie », qu’ « il n’était pas forcément nécessaire que le capitaine soit présent à bord du navire de surface autonome, en fonction de la technologie utilisée à bord et de la présence humaine à bord, le cas échéant », et qu’ « un examen détaillé est nécessaire sur les conditions en vertu desquelles l’exploitation de plusieurs navires de surface autonomes pourrait être confiée à un seul et même capitaine ».