ETS Maritime : TK Blue publie un guide pour s’y retrouver
Depuis le 1er janvier 2024, le système de l’ETS concerne aussi le transport maritime. Pour s’y retrouver et comprendre les conséquences de cette taxe, TK Blue publie un guide pour aider les chargeurs et commissionnaires en transport.
Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne s’applique depuis plusieurs années. Alors que le transport maritime a échappé à cette règlementation, l’Union européenne a corrigé le tir en 2023. Elle intègre depuis le 1er janvier 2024 les opérations maritimes dans ce système.
Un guide pour comprendre l’ETS
Les opérateurs de la logistique maritime se retrouvent désormais confrontés à cette nouvelle taxe. Les armateurs ont mis en place des surcharges pour couvrir ces nouvelles taxes. Pour les donneurs d’ordre, commissionnaires et chargeurs, il est parfois difficile de s’y retrouver. Dans ces conditions, TK Blue publie un guide pour comprendre les tenants et aboutissants de l’ETS maritime : Transport maritime & fiscalité : Comprendre, anticiper et optimiser les surchages carbone ETS1 (maritime)
Une montée en charge sur trois ans
Le guide explique la genèse de cette taxe. « Pour la première fois, le transport maritime devient soumis à une fiscalité carbone harmonisée à l’échelle européenne. » Une révolution qui demeure progressive. En effet, comme l’explique le guide, cette mesure prévoit « une montée en charge sur trois ans : En 2024, 40 % des émissions sont couvertes. En 2025, la couverture s’étend à 70 % des émissions. Enfin, elle vise les 100% en 2026. Par ailleurs, l’assujettissement à cette taxe concerne tous les voyages avec une différence. Les transports réalisés en intra-Europe sont couverts à 100% quand ceux comprenant une partie avec des pays tiers le sont à 50%.
Pour comprendre ce système, nous avons interrogé Philippe Mangeard, président de TK Blue et rédacteur du guide.
Ports et Corridors : L’ETS est devenue opérationnelle en janvier 2024. Pour bon nombre d’opérateurs logistiques, l’ETS maritime concerne les armateurs. Or, vous expliquez qu’elle se répercute sur les commissionnaires et les chargeurs à des niveaux supérieurs à ce qu’elles coûtent. Pouvez-vous nous expliquer, brièvement, en quoi l’ETS impacte les donneurs d’ordre ?
Philippe Mangeard : L’ETS maritime n’est pas une taxe directe sur les chargeus, mais ses effets le deviennent. Les armateurs ont discrètement intégré cette nouvelle charge carbone dans leurs surcharges “all inclusive” (handling, sécurité, BAF, BOL, etc.). Ils transforment une fiscalité climatique en marge commerciale déguisée. Ce flou n’est ni éthique, ni conforme à l’esprit du mécanisme. C’est pour redonner transparence et équité que TK’Blue a lancé son guide ETS. Il vise à aider les chargeurs à vérifier, objectiver et maîtriser leurs surcharges carbone. Parce que, comme le dit le proverbe, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. »
TK Blue propose une surcharge individualisée
Ports et Corridors : Dans ces conditions, pensez-vous que cette surcharge soit en réalité une façon déguisée de « sauvegarder » leur rentabilité malgré cette taxe ?
Philippe Mangeard : Oui, c’est une réalité. Certains armateurs utilisent l’ETS pour rétablir leurs marges sous couvert de surcharges « all inclusive ». Ils mélangent fiscalité carbone et frais opérationnels, sans transparence ni traçabilité, alors que le coût réel du quota est public (45 à 55 €/tCO₂, soit 12 à 20 € par conteneur). Le résultat est sans conteste. Ainsi, des surfacturations atteignent plusieurs centaines de milliers, voire des millions d’euros pour les grands donneurs d’ordres. TK’Blue demande que la surcharge ETS soit individualisée et justifiée sur chaque facture, comme toute composante fiscale. C’est la condition d’une transition carbone éthique, équitable et économiquement transparente.
ETS Monitor® : une solution basée sur les données officielles
Ports et Corridors : TK Blue propose une solution pour surveiller, lors des appels d’offre, les augmentations tarifaires. Comment avez-vous construit votre solution ?
Philippe Mangeard : Notre solution ETS Monitor® est issue de 12 ans d’expertise dans la mesure et le pilotage des émissions de transport. Certifiée par Bureau Veritas et conforme aux référentiels ISO 14083 et GLEC 3.1, elle s’appuie sur les données officielles MRV, IATA, GLEC et ADEME. L’outil calcule le coût réel de l’ETS 1 pour chaque trajet maritime selon le numéro IMO du navire, la distance et la valeur actualisée du quota carbone. Il permet ainsi de détecter toute surcharge injustifiée et d’appuyer les négociations lors des appels d’offres. En clair, ETS Monitor® redonne aux chargeurs la maîtrise de leurs coûts carbone.
L’Europe reste pionnière dans les taxes carbone
Ports et Corridors : L’ETS maritime s’applique progressivement. L’OMI doit voter pour une taxe mondiale sur la décarbonation du transport maritime. Si elle entre en vigueur, malgré le lobbying américain en sa défaveur, l’ETS maritime ne risque-t-il pas de devenir obsolète face à cette nouvelle règlementation ?
Philippe Mangeard : Non, une éventuelle taxe mondiale de l’OMI ne rendra pas l’ETS maritime obsolète. Les deux dispositifs sont complémentaires. L’ETS européen, déjà en place, couvrira 100 % des émissions intra-européennes dès 2026 et restera plus exigeant que tout futur accord international. La taxe OMI vise surtout à harmoniser le signal-prix du carbone à l’échelle mondiale, sur des bases plus faibles. En réalité, l’Europe restera pionnière, et ses entreprises devront apprendre à maîtriser ces nouveaux coûts carbone dès maintenant. C’est tout l’objectif de TK’Blue. Il s’agit d’aider les acteurs du transport à transformer cette contrainte en levier de compétitivité.
