Le torchon brule entre TK’Blue et l’Ademe

Les relations entre TK´Blue et l’Ademe sur les deux programmes EVE sont tendues. L’agence étatique et la société française ont déposé chacune des plaintes civiles et pénales auprès des instances judiciaires.

Les tensions entre TK´Blue et l’Ademe datent de 2019. Lorsqu’en 2018, l’Ademe décide la mise en place du programme EVE 1, elle annonce la publication future d’un appel d’offres pour la gestion d’une plate-forme d’échanges de données environnementales entre les transporteurs et l’administration. « Cette disposition d’appel d’offres public était indiquée dans la convention EVE 1 signée par l’Ademe en octobre 2018 », indique Philippe Mangeard, président de TK´Blue.

Ce programme EVE (Engagements volontaires pour l’environnement), lancé en 2018 pour une période de trois ans, visait à sensibiliser, former et accompagner les acteurs du transport routier et de la logistique à l’amélioration de leur performance environnementale et énergétique, rappelle l’Ademe.

Un appel d’offres à côté de la plaque

Le président de TK´Blue rappelle qu’à cette époque, il a attendu la publication de l’appel d’offres. « En fait il n’en a rien été. L’Ademe a publié discrètement en mars 2019 une procédure de mise en concurrence réservée aux trois bénéficiaires d’un accord cadre antérieure à la signature de EVE 1. » Des prestations numériques qui avaient effectivement fait l’objet d’un appel d’offres « mais pour des prestations n’ayant rien à voir avec celles d’une plate-forme d’échanges de données. L’objet de cet appel d’offres de septembre 2018 était d’accompagner la transformation numérique des métiers de l’Ademe et émis par le service accompagnement des projets des systèmes d’information. EVE 1 est bien loin de cet objet », explique Philippe Mangeard.

Une plate-forme jamais opérationnelle

Malgré les 2 M€ déjà consacrés par l’Ademe à cette « plateforme », le président de TK´Blue affirme que la mise en service de cette plate-forme n’a jamais été opérationnelle jusqu’à ce jour, alors qu’elle aurait dû être mise en route avec tous les services prévus avant la fin de l’échéance finale du programme EVE 1, soit le 31 décembre 2020. « Les faits nous ont donné raison. Le prestataire choisi pour la plate-forme n’a toujours pas abouti, alors que nous proposions une solution trois à quatre fois moins chère et déjà disponible en 2018 », continue Philippe Mangeard.

EVE 2: une enveloppe de 4 M€ sans appel d’offres

L’affaire ne s’arrête pas là. En 2021, dans les startings blocks pour l’appel d’offres du programme EVE 2, TK´Blue n’est pas retenue par l’Ademe. L’agence étatique rédige une convention EVE 2 dans laquelle elle octroie, sans appel d’offres, une enveloppe de plus 4 M€ à la société Eco CO2 pour « finaliser une plateforme d’échanges de données environnementales entre acteurs du transport ». Une société, dont des actionnaires importants sont basés au Luxembourg, et « sans aucun informaticien dans ses effectifs », continue le président de TK´Blue.

Une condamnation de l’Ademe

Excédé, Philippe Mangeard s’insurge. « D’où vient ce favoritisme ? » Voyant à nouveau l’Ademe « délibérément » privilégier une autre voie dans la rédaction de la convention EVE 2 pour « éviter une candidature de TK´Blue », le président de cette société dépose en février devant le Tribunal administratif une plainte en référé pour obliger l’Ademe à emprunter la voie de l’appel d’offres. Cette dernière est condamnée le 9 mars à refaire sa copie, et à émettre un appel d’offres pour des besoins informatiques extérieurs. Une décision contre laquelle l’Ademe ne fera pas appel.

Bis repetita pour EVE 2

De façon encore plus surprenante, l’Ademe semble faire fi de la décision du Tribunal administratif de mars. Elle se contente pour EVE 2 de réitérer le scénario de 2018 pour choisir un prestataire informatique à l’intérieur de son appel d’offres de 2018. Pire encore pour Philippe Mangeard : l’Ademe fait signer le 28 juin une convention EVE 2 qui, d’une part ne fait aucune référence à un besoin de prestation informatique extérieur et, d’autre part, octroie sans appel d’offres une enveloppe de 12 M€ à la société Eco CO2 pour des prestations de secrétariat et de coordination.

EcoCO2, porteur associé de EVE 2

L’analyse de la situation est différente du côté de l’agence de l’État. Elle précise que « les parties prenantes ont souhaité prolonger ce programme pour amplifier son impact. Dans l’arrêté ministériel du 8 décembre 2020 encadrant le nouveau programme EVE2, EcoCO2 avait été désigné porteur associé. Cette société intervient comme animateur opérationnel du programme avec notamment pour rôle d’assurer le développement, la maintenance et les éventuelles évolutions de la plateforme d’échanges de données environnementales des acteurs du transport », nous a confié un responsable de l’Ademe.

Une plainte en diffamation contre Philippe Mangeard

En février 2021, l’Agence TK’Blue, a déposé un recours en référé visant à faire retirer de la convention du Programme EVE2 l’ensemble du développement informatique. L’Ademe dépose une plainte en diffamation contre Philippe Mangeard pour avoir envoyé à nombre de responsables nationaux politiques et économiques ses dénonciations de l’absence de respect des règles de droit concernant les appels d’offres publics. Jugement attendu début janvier 2022.

EVE 2: une convention modifiée et signée par toutes les parties

L’agence indique « avoir pris acte de l’ordonnance rendue le 9 mars par le juge administratif qui lui enjoignait de se soumettre aux règles de mise en concurrence concernant les prestations informatiques afférentes au programme EVE 2. Elle n’a pas jugé opportun d’interjeter appel de la décision pour ne pas mettre en péril le programme compte tenu des délais. La convention EVE2 a ainsi été modifiée et signée par toutes les parties prenantes le 5 juillet et publiée sur le site du Ministère de la Transition Ecologique », souligne un responsable de l’Ademe. Elle a sélectionné, après mise en concurrence, l’un des prestataires retenus dans le cadre de son marché existant relatif aux prestations numériques, continue le responsable de l’agence.

Une plainte pour atteinte à la liberté d’accès des candidats

Pour TK´Blue, il s’agit d’un camouflet. La société dépose, alors, en octobre une plainte au pénal contre le président de l’Ademe pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession. « Tous les éléments exposés sont aussi susceptibles de constituer un délit d’octroi d’avantages injustifiés », continue Philippe Mangeard.

Démission du président de l’Ademe

Sans y voir de relation de cause à effet, le président de l’Ademe, Arnaud Leroy, connu dans les milieux maritimes pour son rôle dans l’adoption de la loi Bleue, a remis sa démission fin novembre à sa ministre de tutelle, Barbara Pompilli, indique un article du Canard Enchainé. Avec un délai de cinq mois de préavis, nécessaire pour la commission de déontologie de laquelle Arnaud Leroy souhaite, selon ses propos, obtenir la liberté d’accepter un poste dans le privé en avril 2022. Le président de l’Ademe « est personnelle et correspond au choix d’une nouvelle orientation dans sa vie professionnelle », indique un communiqué de l’agence.

Point d’accord entre l’Ademe et TK Blue

Parce que tous ces différents entre TK´Blue et l’Ademe ne doivent pas faire oublier l’essence des projets EVE 1 et EVE 2 : la transition écologique. Un sujet qui pourrait se retrouver au cœur des débats lors des prochaines élections présidentielles. Un point sur lequel Philippe Mangeard s’accorde avec l’Ademe. « Les programmes EVE 1 et EVE 2, Fret21 et EV’Com sont des outils pour inciter les transporteurs routiers à une démarche plus environnementale. » Et le président de TK´Blue place ses propositions toujours en complément de celles de l’Ademe.

L’offre de TK Blue est complémentaire

En effet, les programmes de l’Ademe ne « peuvent servir à calculer précisément les émissions de gaz à effet de serre comme l’exige la loi », souligne Philippe Mangeard. L’offre de TK´Blue est « nécessaire pour tous les professionnels qui veulent pouvoir produire le reporting environnemental de leurs opérations de transport ». Pour le président de TK´Blue, son offre est complémentaire et vient en appui naturel de la démarche de l’Ademe, « comme nous l’avions proposé à Arnaud Leroy en 2018, puis en 2020 ».