Aides à la pince: le gouvernement publie les cinq critères d’accès

Le 23 décembre, le gouvernement a publié un appel à manifestation d’intérêt pour les aides à la pince. Le texte pose cinq critères à l’éligibilité. Il intervient dans un contexte de développement du transport combiné en France en 2025.

Cadeau de Noël pour le transport combiné. Le 23 décembre, le gouvernement publie les nouvelles dispositions pour les aides à la pince. L’objectif demeure par rapport aux précédents textes. Le gouvernement souhaite favoriser le report modal vers les modes massifiés. Il préconise l’utilisation du ferroviaire, du fluvial et du transport maritime à courte distance.

Le combiné concerne le fer, le fluvial et le maritime à courte distance

Les aides doivent « permettre aux opérateurs de services de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive pour favoriser le développement de ce moyen de transport », indique l’appel à manifestation d’intérêt. Le document précise que le transport combiné se défini comme celui d’une unité de transport intermodale (UTI) comme un conteneur, une caisse mobile ou une remorque. Elle doit s’effectuer entre terminaux multimodaux. L’acheminement doit se faire par ferroviaire, fluvial ou maritime. La route intervient en segment initial, final ou les deux.

Des services opérationnels en 2025 et 2026

Le texte prévoit cinq critères à remplir pour que cette aide soit attribuée. L’éligibilité de l’aide doit se faire, en premier lieu, par des services de transport combiné qui sont opérationnels en 2025 et en 2026. Ce service doit se réaliser entre deux terminaux implantés sur le territoire français, d’une part, ou depuis ou vers un terminal français s’il est en liaison avec un terminal étranger. Pour les services de transport maritime à courte distance, ils doivent se réaliser entre, au moins un port français.

Une alternative au transport routier

Le deuxième critère vise à limiter ces transports sans intervention entre le mode routier et le mode massifié. Ainsi, un conteneur dépoté et rempoté dans un entrepôt entre deux transports ne sera pas éligible. Le troisième critère stipule que la partie du transport combiné doit « constituer une réelle alternative à un parcours routier sur le territoire français ». Le quatrième critère exige que le service soit ouvert à tous sans discrimination. Il doit être régulier avec une fréquence, des jours et des horaires de circulation connus à l’avance. Des conditions de transport que les opérateurs de combiné doivent publier sur leur site internet.

Un transport d’au moins 80 km

Enfin, le dernier critère exige que la partie du parcours entre deux terminaux par mode massifié se fasse sur une distance de 80 km minimum. À titre d’exemple, la distance entre les quais de Port 2000 et le terminal des Moulineaux à Rouen est inférieur à 80 km. Dans le Nord, pour pouvoir prétendre aux aides, les services devront aller jusqu’au port de Lille. Quant au GPM de Marseille-Fos, le trajet doit couvrir, au moins, une distance jusqu’à Avignon. Ce minimum favorise les ports secs éloignés des ports maritimes, argumentent des professionnels. La seule exception à cette limite concerne les services de distribution urbaine et de transport de déchets.

Des exclusions nombreuses

Le document prévoit de nombreuses exceptions. Ainsi, ces aides ne sont pas autorisées pour les transports avec une île française depuis l’Hexagone. De même, le texte exclus les services de feedering des armements, les services dédiés à un opérateur, les opérations par le Tunnel sous la Manche. Par ailleurs, le texte exclus la traversée alpine et les transbordements réalisés au cours d’un transport combiné. Alors, une UTI (Unité de transport intermodale) qui réalise un parcours par voie ferroviaire sur 40 km puis une partie de 60 km par voie fluviale ne peut prétendre à cette aide.

23€ pour 2025 et 22 € pour 2026

Cette aide est fixée à 23€ par manutention éligible pour les trafics réalisés en 2025. Elle est de 22 € pour les trafics réalisés en 2026. De plus, précise le texte, le montant total TTC des subventions est limité à 30% du coût du transport, hors les pré et post acheminements. De plus, il ne peut dépasser « 50% des coûts éligibles pour les transports combinés ferroviaire et maritime courte distance ou 88% des coûts éligibles pour le transport combiné fluvial. » Enfin, le calcul se fait sur la base des distances parcourues mais aussi du tonnage transporté. Ainsi, le repositionnement de conteneurs vides sera pénalisé par rapport aux pleins.

Un contexte de croissance du combiné en France

Ces nouvelles dispositions interviennent après la publication d’un rapport par l’alliance 4F (Fret ferroviaire français du futur) le 16 décembre. L’organisation se réjouit de la croissance du transport combiné ferroviaire en France. « Le transport combiné poursuit son essor avec dix nouvelles liaisons mises en service cette année. Le fret conventionnel confirme également sa dynamique sur les flux industriels et massifiés. » Une dynamique qui se concrétise par l’ouverture de dix nouvelles liaisons en 2025. Ainsi, en 2025 le transport combiné représente 40% du fret ferroviaire français en tonnes-kilomètres.