Douala : le dossier entre Douala International Terminal et l’autorité portuaire se termine

La Cour de cassation a rejeté, le 19 juin, le pourvoi en cassation formé par la société Douala International Terminal à l’encontre de l’autorité portuaire de Douala.

La décision de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris du 19 juin rejette le pourvoi formé par la société Douala International Terminal (DIT) contre le Port autonome de Douala (PAD). Dans un communiqué du 20 juin, la direction de la communication du PAD se félicite de la décision qui annule la décision du 10 novembre 2020.

Des collusions entre le président du tribunal arbitral et un avocat

Cette dernière condamne le Port autonome de Douala à verser à la société concessionnaire DIT la somme de 58,6 M€ en préjudice résultant de la « prétendue perte de chance dans l’appel d’offres relatif au renouvellement de la convention de concession du terminal à conteneurs de Douala le 1^er janvier 2020 ». Or, l’autorité portuaire dénonce des « collusions » entre le président du tribunal arbitral et l’avocat de DIT. La Cour d’appel a donné raison au port camerounais. La procédure en cassation confirmant l’arrêt de la précédente instance semble clore ce dossier.

Douala International Terminal évincé au profit de MSC/TIL

Pour mémoire, l’affaire entre le Port autonome de Douala et Douala International Terminal (DIT), co-entreprise entre le groupe Bolloré et APM Terminals remonte à 2018. À cette date, lors du renouvellement de la concession du terminal à conteneurs, l’autorité portuaire évince DIT au profit d’une filiale de Terminal Investment Limited, division manutention de l’armement MSC.

L’illégalité de la procédure d’attribution

Évincée, la société DIT a engagé une procédure devant le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale. L’instance a décidé que l’attribution de la concession était irrégulière, en novembre 2020. L’appel formé par l’autorité portuaire a infirmé cette décision. Il décide que la procédure reste conforme au droit. Cependant, une procédure formée devant les instances judiciaires camerounaises a prononcé l’illégalité de la procédure de concession entamée par l’autorité portuaire. La société TIL s’est donc vu retirer la concession et le Port autonome de Douala gère en régie ce terminal depuis 2019.

Le recouvrement des pénalités de stationnement

Cet arrêt, indique l’autorité portuaire, « met un terme aux spéculations de toutes natures sur le fonctionnement de son terminal à conteneurs. Elle lui permet de poursuivre le recouvrement de sa quote-part des pénalités de stationnement retenues à tort par DIT ».