Port de Douala : le tribunal administratif annule la réquisition des équipements du groupe Bolloré
Dans une décision rendue le 3 juin, le Tribunal administratif du littoral a décidé que la réquisition des équipements appartenant à Douala International Terminal, co-entreprise entre Bolloré et APM Terminals est annulée.
Depuis décembre 2019, date à laquelle Douala International Terminal (DIT), co-entreprise entre les groupes Bolloré et APM Terminals, s’est vu refuser la prolongation de sa concession, la direction générale du Port autonome de Douala a ordonné la réquisition des équipements.
D’autres décisions en faveur de l’ancien gestionnaire
Depuis lors, l’ancien gestionnaire du DIT a porté l’affaire devant les tribunaux régionaux, nationaux et internationaux. La décision du 3 juin par le Tribunal administratif du littoral donne un point à l’ancien gestionnaire. En effet, déjà, le tribunal arbitral de la Cour de commerce international a condamné le Port autonome de Douala (PAD) a versé des dommages et intérêts aux sociétés composant DIT.
Un pas en avant pour Bolloré et APM T
Dans un communiqué, « les sociétés Bolloré et APMT, actionnaires de référence de DIT, se félicitent de cette décision. » Les deux sociétés avaient fait acte de candidature pour la continuité des opérations. La direction du port de Douala a exclus le dossier de ce groupement pour lui préférer un concurrent, en l’occurrence, Terminal Investment Limited, filiale de MSC. Une décision attaquée devant les tribunaux qui a été annulée. Pour préserver la continuité des opérations, le PAD a repris les opérations de manutention du terminal.
Un agissement illégal
En réquisitionnant le matériel du DIT, le PAD a agi illégalement, souligne le groupe Bolloré. « Cette décision du Tribunal administratif du Littoral, tout en confirmant l’illégalité des décisions prises par les autorités portuaires de Douala, rassure encore une fois les investisseurs privés de notre pays sur la sécurité juridique de leurs investissements. Cette décision met en évidence le rôle indispensable de la justice pour le développement économique et social de notre pays », a indiqué Ségolène Drogy, directrice générale de DIT.
