EU ETS : les armateurs demandent des exemptions
Les armateurs demandent d’exonérer l’Emissions Trading System de l’Union européenne (EU ETS) des liaisons avec les régions périphériques. Dans le même temps, le Royaume-Uni étend son système d’ETS au maritime.
L’Emissions Trading System (ETS) suscite de nombreuses discussions en Europe. Ce système vise à faire payer les émissions des CO2 par les industries polluantes. Le maritime est entré dans ce système en totalité depuis le 1er janvier. Toutes les marchandises importées par voie maritime tombent sous le coup de cette règlementation.
Des exemptions pour les régions ultra périphériques
L’organisation européenne des armateurs (Ecsa) reproche à ce système de concerner aussi les liaisons avec les régions ultramarines. « Le maritime assure 76% du commerce extérieur européen, indique un communiqué de l’organisation européenne. Il assure la connectivité entre le continent et les îles européennes, les régions périphériques et les régions prises par les glaces. » Alors, les armateurs européens demandent que ces régions soient exemptées du système.
Préserver la compétitivité du maritime
Pour l’Ecsa, cette revendication permet de préserver la compétitivité du transport maritime européen et la connectivité des économies locales. De plus, elle souhaite que ces dérogations « s’appliquent automatiquement, sans dépendre de la décision des États membres. Elles doivent s’étendre de manière permanente après 2030. » S’agissant des îles, la dérogation doit s’étendre à toutes y compris celles de plus de 200 000 résidents permanents ainsi qu’aux États insulaires.
Aligner l’ETS sur le règlement FuelEU Maritime
Les navires brise-glace doivent aussi entrer dans le cadre de ces exemptions. Ces unités qui émettent plus de CO2 que les autres navires « ne sont pas un choix mais une nécessité », précise l’Ecsa. Dans ces conditions, l’organisation des armateurs demande une exemption permanente. De plus, l’ETS doit s’aligner sur les dispositions équivalentes prévues par le règlement « FuelEU-Maritime ». Elle couvre les navires brise-glace.
Une dérogation pour les territoires ultramarins
Autre demande, l’Ecsa demande une exemption pour tous les voyages au départ, à destination et entre les régions ultramarines et tous les États membres de l’UE. Cette dérogation doit garantir la connectivité en matière de fret, maintenir des conditions de concurrence équitables et soutenir la cohésion territoriale. Pour l’Ecsa, le maintien de l’EU ETS doit s’accompagner de ces exemptions. « Un champ d’application géographique stable apporte au secteur la prévisibilité dont il a besoin. Des dérogations permanentes et adaptées complètent ce cadre, garantissant ainsi son bon fonctionnement pour les îles, les régions ultrapériphériques, les régions enneigées et les routes commerciales. »
Le Royaume-Uni étend son dispositif ETS au maritime
Alors qu’en Europe les professionnels souhaitent des ajustements, au Royaume-Uni, l’ETS entre en vigueur. Le Royaume-Uni a déjà mis en place un système de certificats pour le transport aérien, l’industrie lourde et la production électrique. Le 1er juillet 2026, ce système est étendu au maritime. Il s’applique à tous les voyages maritimes. Le gouvernement britannique étend ce dispositif aux liaisons entre les ports du royaume et lors de l’attente des navires en rade.
