EU-ETS : les propositions de révision du système pour écologiser le maritime
Le 1er octobre, le comité Envi de la Commission européenne examine le rapport du député européen Peter Liese sur la révision du système EU ETS. Ce rapport revient sur les propositions de la Commission. Les discussions mettent en lumière le principe d’assouplissement de ce système.
Le 11 septembre, Peter Liesse, député européen (PPE), a déposé son rapport sur l’adaptation de l’EU-ETS. Il intervient après les propositions par la Commission européenne. Il est actuellement en discussion par le comité Envi (Environnemental). Les votes interviendront dans un proche futur.
Affecter 75% des recettes aux secteurs concernés
Selon les premières discussions, quatre axes se dégagent. Le premier vise à augmenter le réinvestissement pour le secteur. Alors, 75 % des recettes générées par les ETS seront affectés par les États membres à la décarbonation des secteurs industriels concernés. La Commission, dans son rapport, tablait sur 50%. Le deuxième axe vise le facteur de réduction linéaire. Le rapport propose de réduire de 3,4% les émissions de 2031 à 2035. Les cinq années suivantes, ce pourcentage de réduction passe à 2,3%. De plus, la discussion examine la distribution supplémentaire d’allocations gratuites aux installations les plus efficaces.
Un contrôle des prix
La troisième orientation vise le contrôle des prix. Pour éviter l’explosion des coûts, le texte prévoit la libération ou la mise en réserve de 25 millions de quotas si le prix moyen du carbone fluctue de plus de 25 % sur une période de 3 mois. Enfin, le Parlement propose d’intégrer de nouvelles technologies de captage de carbone dans le système. Parmi celles-ci, il souhaite ajouter le « biochar ». Il s’agit d’un charbon végétal obtenu en chauffant de la biomasse.
Des ajustements spécifiques au secteur portuaire
Ces différentes propositions méritent des ajustements selon la Feport. « Ce rapport nécessite un certain nombre d’ajustements ciblés afin que les mesures prises profitent également aux exploitants de terminaux », indique Lamia Kerkoudj-Belkaid, déléguée générale de la Feport. Les opérateurs de terminaux ont besoin d’une protection efficace contre la délocalisation des transbordements. « Si nous n’agissons pas, nous risquons non seulement de compromettre l’emploi et l’activité économique dans nos ports, mais nous pourrions également assister à une fuite de carbone et à une perte de recettes », continue la responsable de l’organisation européenne.
Des mécanismes de prévention de fuite des transbordements
Alors, la Feport recommande de renforcer plusieurs points. Elle suggère de mettre en place des mécanismes de prévention de la fraude par transbordement. À l’origine, le texte prévoit d’appliquer une réduction pour les conteneurs d’un navire de plus de 10 000 EVP non destinés à un pays de l’UE. Feport propose d’étendre cette mesure aux unités de plus de 5000 EVP.
Étendre aux opérateurs de terminaux les recettes de l’EU-ETS
Concernant les recettes de l’EU-ETS, la Feport appelle à étendre le bénéfice des recettes aux opérateurs portuaires. Pour Lamia Kerkoudj-Belkaid, cette disposition est d’autant plus justifiée quand « ils prennent des mesures pour électrifier leurs opérations ou fournir une alimentation électrique à quai aux navires. » La déléguée générale souligne aussi que « le soutien à la production de carburant se traduise également par une augmentation des activités d’avitaillement dans les ports de l’UE ». Une mesure qui doit renforcer la compétitivité des ports européens.
Une diplomatie climatique
Enfin, l’organisation européenne appelle à une « diplomatie climatique ». Elle suggère d’inciter les pays tiers à adopter un mécanisme de tarification du carbone applicable au secteur maritime. Feport propose donc des amendements visant à garantir que les recettes de l’EU-ETS ne puissent bénéficier qu’aux ports de pays tiers situés dans des juridictions appliquant un mécanisme de tarification du carbone équivalent au système de l’UE.
L’écologisation du transport maritime
Cette démarche vise à soutenir et protéger les ports européens. « Il est essentiel de préserver la compétitivité des ports de l’UE et l’emploi des travailleurs portuaires. La Feport est prête à poursuivre le dialogue avec les membres de la commission Envi afin de trouver des solutions pour accélérer l’écologisation du transport maritime tout en préservant l’avantage concurrentiel du secteur portuaire de l’UE. »
