Corridors et logistique

Blocage des écluses : chargeurs et opérateurs fluviaux s’insurgent contre les grèves

Les organisations européennes des chargeurs (ESC – European chipper’s Council) et des opérateurs fluviaux (EBU – European Barge Union) s’insurgent contre les conséquences des mouvements sociaux en France. Elles souhaitent que la Commission européenne demande à la France de prendre des mesures pour mettre un terme aux perturbations de trafic.

Les mouvements sociaux en France, depuis le mois de janvier, ont des répercussions sur toutes les activités économiques et notamment sur les chaînes logistiques. Dans un communiqué conjoint, l’organisation européenne des chargeurs (European Shipper’s Council) et l’organisation européenne des opérateurs fluviaux (European Barge Union) constatent que ces mouvements ont des conséquences sur les flux de marchandises.

Une restriction de navigation sur les fleuves

Dans leur texte, les deux organisations européennes rappellent que les mouvements de marchandises sont primordiaux. Or, les mouvements sociaux de ces derniers mois ont restreint la liberté de navigation sur les voies navigables en raison de l’arrêt de travail des éclusiers. « Les opérateurs qui naviguent sur le Rhin et le réseau français subissent des blocages aux écluses avec des conséquences sérieuses en termes de délai et de coûts additionnels », indique le texte des deux organisations européennes.

Des perturbations qui détériorent la fiabilité fluviale

Des perturbations qui ont aussi eu pour effet un manque de fiabilité des services fluviaux. Déjà, la Commission du Rhin a adressé à la France des demandes pour limiter les effets de ces mouvements sociaux. « Des demandes qui ont eu une portée limitée », indiquent EBU et ESC. Elles se tournent maintenant vers la Commission européenne pour que Bruxelles demande à la France de prendre des mesures pour assurer une liberté de mouvement sur les voies navigables. « Même si la liberté de mouvement des marchandises n’est pas une liberté fondamentale, dans notre esprit elle devrait être garantie au mieux », indiquent les deux organisations.

Une jurisprudence en leur faveur

ESC et EBU rappellent aussi que les atteintes à la liberté de mouvement doivent être limitées dans le temps. Elles se réfèrent au jugement de la Cour européenne de justice qui a conclu qu’un État membre doit prendre toutes les mesures contre des atteintes à la liberté de circuler. La jurisprudence invoquée par les deux organisations (le jugement C-295/97) condamne des autorités publiques qui n’ont pas pu prendre les mesures adéquates contre un blocage sur une longue période par des individus.