Corse-Continent : premières anicroches sur la prochaine DSP

Dès l’ouverture des candidatures reçues, l’Office des Transports de Corse (OTC) a annoncé le rejet de l’offre proposée par Corsica Ferries.

Le 5 novembre, trois compagnies maritimes (Corsica Ferries, Corsica Linea et la Méridionale) ont déposé sur le bureau de l’Office des transports de Corse (OTC) leur dossier pour concourir à la délégation de service public pour les liaisons maritimes entre la Corse et le continent. Une délégation de service public qui doit entrer en vigueur au mois d’octobre 2019.

À peine reçues, les offres ont été ouvertes par les responsables de l’OTC qui en ont écarté une de suite, pour une question de forme plus que de fond. Jean-Toussaint Mattei, secrétaire général de l’Office des Transports de Corse, a déclaré que « la procédure était non conforme, elle a été rejetée immédiatement à l’unanimité. » Peu de temps après, le nom du candidat malheureux est connu. Il s’agit de Corsica Ferries. Le rejet de cette candidature est motivée par l’absence de documents au format numérique. Les candidatures doivent être faites sur des clés USB et des documents papiers. Il est reproché que le format numérique n’est pas entièrement respecté. Dans un entretien à France3 Corse, le président du directoire de Lota Maritime, holding de Corsica Ferries, Pierre Mattei, s’est montré surpris de la décision. « Nous sommes tombés de la chaise. »Et le président du directoire de continuer : « On nous dit qu’il manquerait un format numérique à une candidature qui par ailleurs est en papier; il suffit de regarder si les documents sont bien complets et nous affirmons que le format numérique est bien compris dans le pli que nous avons remis ».

Une réaction qui a aussitôt été suivie par celle du président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Siméoni. Dans un texte, il précise les raisons de ce rejet. En premier lieu, il souligne que la Commission de Délégation de Service Public est seule compétente pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre et doit, pour ce faire, examiner au préalable la recevabilité de chaque candidature déposée. Ensuite, cet organe est composé d’élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un représentant de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi). De plus, la Commission et ses membres ont constaté, à l’ouverture des plis en séance, que l’offre de la Corsica Ferries ne respectait pas les exigences du règlement de la consultation, lequel imposait notamment la remise d’un dossier comportant, d’une part un exemplaire papier, d’autre part cinq exemplaires numériques sous forme de cinq clés USB. Ces cinq clés USB faisaient défaut dans le dossier du candidat, continue le président du Conseil exécutif de Corse. Quatrième point rappelé par Gilles Siméoni, « l’omission est d’autant plus surprenante que la Corsica Ferries, comme tous les candidats, connaissait parfaitement les termes et exigences du règlement de consultation ». Alors, le règlement faisant obstacle à l’examen d’une candidature ne respectant pas cette exigence, la Commission n’avait pas d’autre choix que celui d’écarter le dossier présenté par la Corsica Ferries. Enfin, le président de l’exécutif corse, indique qu’il « est bien évidemment loisible au candidat écarté, s’il s’y croit fondé, de contester par voie de justice cette décision. » Pierre Mattei a déclaré à France3 que ses avocats analysent la situation avant d’entreprendre toute action judiciaire.